Attestation sur l'honneur manif PDF
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e),
demeurant :
certifie et atteste me rendre à une manifestation qui se déroulera à :
déclarée auprès de la préfecture de :
conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire qui autorise « tout rassemblement, réunion ou activité sur la
voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n'est pas interdit et organisé dans des
conditions de nature à permettre le respect des dispositions de 1’article 1er du décret ».
L'article 4 du décret ne prévoyant pas cette exception à l'interdiction des déplacements, alors
que la manifestation est autorisée, je rédige cette attestation sur l'honneur qui justifie mon
déplacement exceptionnel pour me rendre à la manifestation.
Le décret prévoit que « Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent
se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de
justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions ».
Les déplacements peuvent donc être justifiés par n'importe quel document à même de justifier
du motif.
Fait à
Le
Signature
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