bulletin adhesion 2017 juin PDF

Nom original: bulletin adhesion 2017 - juin.pdf

Titre: Nom

Auteur: CAPEB54

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Nom : …………………………………………………….…...

Prénom : ………………………………………………………

Raison sociale : ………………………………………………………………………………………………………….…………………
Activité Principale : ……………………………………………..………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………..……………………………………………………..
Tél : …..../…...../…...../…...../…... Fax : …..../……../..…..../…….../..…. Port : …...../…...../…...../…...../….....
Email : ………………………………….……@…………………………………….
___________________________________________________________________________________________________________________

Inscription :

Numéro de SIRET (obligatoire) : ……………………………………………………Code NAF : ………..…………
Nombre de salarié(s) : ……..………

Nombre d’apprenti(s): ……………..

___________________________________________________________________________________________________

MONTANT DE LA COTISATION 2017 : 348 €UROS
_____________________________________________________________________________________

Règlement :
Prélèvement automatique trimestriel 2017 : merci de joindre obligatoirement un RIB ainsi que le
mandat SEPA ci-joint, complété et signé.
340 €uros + 8 euros de frais bancaires annuels pour les prélèvements :

Soit 348 €uros : Echéancier des prélèvements 2017 :




15 juin
15 septembre
15 Décembre

116.00 €
116.00 €
116.00 €

Les entreprises ayant auparavant choisi le renouvellement par prélèvements trimestriels seront
reconduits automatiquement pour le nouveau millésime.

Pour les employeurs, un prélèvement correspondant à 0,75 % de la masse salariale de votre
entreprise sera prélevé par le biais de la caisse des congés payés.
Cachet de l’Entreprise - date & signature

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CAPEB 54 – Maison des métiers – 4, rue de la Vologne - 54520 LAXOU –Tél : 03.83.95.61.10. Fax : 03.83.95.61.11
Email : capeb54@capeb54.fr

CONDITIONS

GENERALES

D’ADHESION

1. Pour être adhérent du syndicat et pouvoir accéder aux
différents services et avantages procurés par l’adhésion, il
faut se conformer aux statuts et règlement intérieur - dont un
exemplaire est tenu à disposition dans le syndicat et dont
une copie sera remise à tout adhérent en faisant la demande
- et acquitter les cotisations syndicales.

2. La cotisation est composée d’un droit fixe, éventuellement
de prestations annexes et, pour les entreprises employant du
personnel, d’une part proportionnelle à la masse salariale.
Elle est fiscalement déductible au titre des frais généraux de
l’entreprise.

3. Le droit fixe est annuel, acquitté par les moyens de
paiement visé par le bulletin d’adhésion, est dû par tout
adhérent.

4. Si vous êtes employeur, la part proportionnelle à la masse
salariale est appelée par la Caisse de Congés Payés pour
les entreprises qui y sont affiliées. Pour les autres, elle sera
appelée directement par le syndicat sur la base des salaires
bruts figurant dans la DADS de l’année précédente.

5. L’abonnement au journal « Le Bâtiment Artisanal »,
mensuel d’information de référence qui constitue le plus fort
tirage de la presse professionnelle, est proposé à tout
adhérent à tarif réduit.
6. L’adhésion et l’abonnement sont valables pour une année
civile ou pour une période de douze mois consécutifs et se
renouvellent automatiquement par tacite reconduction à
l’échéance. Tous les ans, les adhérents reçoivent une
information les avisant des montants de la cotisation et de
l’abonnement pour les douze mois à venir, ainsi qu’une fiche
préétablie permettant de mettre à jour les données les
concernant.
7. Le non-paiement de la cotisation justifie que les
prestations correspondantes ne soient plus servies ; de
même, le non paiement de l’abonnement au journal « Le
Bâtiment Artisanal » justifie que le journal ne soit plus
distribué à l’abonné.
8. Il est possible de mettre fin à l’adhésion à tout moment,
par démission adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception au président du syndicat, sans préjudice
du droit pour ce dernier de conserver l’intégralité des
cotisations afférentes à l’année en cours ou de réclamer
celles correspondant aux six mois qui suivent le retrait de
l’adhésion. (article L 411-8 du code du travail)

9. La qualité d’adhérent se perd par démission, décès,
déchéance des droits civiques ou radiation pour non
observation des statuts et du règlement intérieur ou pour
préjudice moral ou matériel porté au syndicat. La radiation
est prononcée par le conseil d’administration conformément
aux statuts.
10. La perte de la qualité d’adhérent entraîne la perte de
tous les avantages et bénéfices tarifaires et promotionnels,
ainsi que le droit d’accéder aux différents services du
syndicat qui sont réservés exclusivement aux adhérents.
11. Les informations recueillies sont nécessaires pour
permettre à la CAPEB de traiter et gérer votre adhésion et
vos abonnements, ainsi que l’envoi de lettres d’information
sur nos actions.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6
août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de
rectification des données vous concernant. Si vous
souhaitez exercer ces droits, veuillez nous adresser un
courrier.
De même, si vous ne souhaitez pas recevoir de votre
syndicat de lettres d’information autres que les
abonnements que vous avez souscrits, veuillez cocher
la case ci-contre □.
Vos coordonnées pourront être communiquées à des
partenaires aux fins de campagnes d’information,
d’enquêtes, de publication de vos coordonnées dans
leurs annuaires professionnels ou de diffusion de
brochures.
Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cocher la case
ci-contre □.
12. Afin de vous permettre d’accéder à votre espace
adhérent, accessible depuis le site internet du syndicat, le
syndicat vous remet un code d’identification, composé d’un
code d’accès et d’un mot de passe. Ce code d’identification
est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. En
conséquence, vous vous engagez à préserver la
confidentialité de ce code d’identification et à prendre les
mesures nécessaires pour qu’aucun tiers, autre que les
personnes dûment habilitées au sein de votre entreprise,
n’ait accès à ce code d’identification et puisse ainsi accéder
illicitement à cet espace réservé et, à informer
immédiatement votre syndicat en cas de perte, vol, ou
utilisation illicite du code d’identification. Vous vous portez
fort du respect de ces obligations par les personnes que
vous aurez autorisées, au sein de votre entreprise, à faire
usage du code d’identification.

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CAPEB 54 – Maison des métiers – 4, rue de la Vologne - 54520 LAXOU –Tél : 03.83.95.61.10. Fax : 03.83.95.61.11
Email : capeb54@capeb54.fr