2014 09 23 Communication Associations21 final PDF

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Quelle vision du développement durable dans les analyses
d’impact de la réglementation?
le cas de la Cellule autonome d’avis en Développement durable
Marie BOURGEOIS - Julien PIERART – Françoise WARRANT

Echange croisé: les Analyses d’Impact de la Réglementation (Associations21)
Bruxelles – 23 septembre 2014

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PLAN DE L’EXPOSE
1. Les AIR: une grande famille
•
•
•
•

Racines
Types d’approches
Modalités
Référence au développement durable

2. Le dispositif en Wallonie
•

Missions de la Cellule autonome d’avis en Développement
durable
Types de projets soumis à la CAADD
Examen de conformité avec le développement durable

•
•

3. Bilan et perspectives
•
•
•

Wallonie – législature 2009-2014
Wallonie – législature 2014-2019
Comparaison Wallonie - Fédéral

2

LES AIR:
UNE GRANDE FAMILLE

3

LES AIR: UNE GRANDE FAMILLE
DE PAR LEURS RACINES
En fonction des pays/régions, les AIR trouvent leurs racines
dans différents courants (qui peuvent se combiner):
• Réglementations efficaces, ou encore dites ‘intelligentes’, en ce
compris visant la simplification administrative (dans un contexte
néolibéral d’austérité budgétaire)
• Impact économique, sur les entreprises/PME (= courant
dominant au sein des pays de l’OCDE)
• Impact environnemental
• Impact social, sur la pauvreté notamment
• Impact sur les pays ‘en développement’

4

LES AIR: UNE GRANDE FAMILLE
DE PAR L’APPROCHE DOMINANTE
On peut distinguer deux types d’approches, avec souvent un
mélange des deux (adaptation libre de l’analyse de Jean Hugé)
1.« Technocratique »: L’objectif est de générer des informations,
de structurer la complexité.
2. « Interactive »: L’objectif est de générer des interactions. Le
processus est vu comme un forum pour débattre entre groupes
d’intérêt.

5

LES AIR: UNE GRANDE FAMILLE
DE PAR LA DIVERSITÉ DES MODALITÉS
En fonction des dispositifs, les modalités sont également
variables:
• Durée (quelques jours à plus d’un an)
• Méthodes (analyse coût-bénéfice, check list, analyse de
scénarios…)
• Consultations publiques
• Publicité / transparence du processus et des documents produits

6

LES AIR: UNE GRANDE FAMILLE
DE PAR LA RÉFÉRENCE PLUS OU MOINS EXPLICITE AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DD = réfléchir aux impacts « à 360° » (≠ réflexion ‘en silo’).
Au plus les AIR intègrent
une approche holistique, où on objective les conflits
d’objectifs entre secteurs,
des méthodes variées, notamment en suscitant le débat et
la transparence dans le processus,
au plus elles contribuent à un DD.
Dans la pratique, certaines AIR
Sont purement économiques; et/ou
Se développent en parallèle à un ‘test de durabilité’  rare
Incluent parfois une réflexion assez large, au sens d’un
développement durable.

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LE DISPOSITIF EN
WALLONIE

8

LA CELLULE AUTONOME D’AVIS EN DÉVELOPPEMENT
DURABLE (CAADD) - MISSIONS
Quel rapprochement entre l’AIR et la CAADD?
1. Officiellement, la terminologie d’AIR n’est pas utilisée
« Art.9. Le Gouvernement arrête les types de projets de
décisions gouvernementales qui font l’objet d’un avis fondé
sur un examen préalable et indépendant de conformité
avec le développement durable et les principes
directeurs […] ainsi que les modalités de l’examen sur
lequel se fonde l’avis . » (Décret relatif à la stratégie
wallonne de développement durable (27 juin 2013)
2. Dans les faits, on peut parler d’AIR ‘light’ avec une
référence claire au DD (ou de ‘test de durabilité’ ou
encore d’EIDDD).

9

TYPES DE PROJETS ANALYSÉS PAR LA CAADD
EXAMINER
RECOMMANDER

Avis obligatoires
•Politique agricole
•Aménagement du territoire
•Politique de l’énergie
•Environnement et politique de l’eau
•Logement
•Travaux publics et transports
•Rénovation rurale et conservation de la
nature

PROPOSER

Avis sur initiative de la CAADD

CONSEILLER

Conseils

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EXAMEN DE CONFORMITÉ AVEC LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE

?

?

?

?
?
11

?

EXAMEN DE CONFORMITÉ AVEC LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
1. Principe d’intégration horizontale:
du sectoriel au transversal
Y-a-t’il eu une prise en compte simultanée des impacts
environnementaux, économiques et sociaux ?

2. Principe d’intégration verticale:
du local au global
Le projet de décision est-il cohérent à tous les échelons ?
Y-a-t’il des répercussions en termes de solidarité internationale?

3. Principe d’équité intra-générationnelle:
vers un bien-être optimal pour tous
Le projet de décision améliore-t-il l’accès à une vie digne pour les
générations actuelles?

12

EXAMEN DE CONFORMITÉ AVEC LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
4. Principe d’équité inter-générationnelle:
du court terme au long terme
Fait-il courir des risques de conséquences graves et/ou irréversibles ?
Est-il fondé sur une évaluation et/ou de la prospective ?

5. Principe de participation:
de l’information à la mobilisation
La mobilisation de tous les acteurs concernés est-elle adéquate en
amont et en aval du projet de décision ?

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BILAN ET PERSPECTIVES

14

WALLONIE - LÉGISLATURE 2009-2014

15

WALLONIE - LÉGISLATURE 2014-2019

Ambition (rappel): renforcer les projets de décision dans une
perspective de développement durable
Evolution possible
– Renforcement de la mission de conseil de la CAADD,
notamment auprès de l’administration pour travailler en
amont du processus

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COMPARAISON WALLONIE - FÉDÉRAL
AIR (ou dispositif
d’analyse assimilé)

Fédéral

Wallonie

Processus obligatoire

√

√
(pour certaines
matières)

Menée par le porteur
du projet

√

Instance de conseil
‘externe’
Publicité de l’AIR

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facultative
√

obligatoire

Marie BOURGEOIS - Julien PIERART – Françoise WARRANT
Cellule autonome d’avis en Développement durable
cellule.avisDD@spw.wallonie.be
081 32 15 71

Echange croisé: les Analyses d’Impact de la Réglementation (Associations21)
Bruxelles – 23 septembre 2014

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