Cahier d'acteurs d'Alain Duchesne PDF

Nom original: Cahier d'acteurs d'Alain Duchesne.pdf

Ce fichier au format PDF 1.5 a été généré par Adobe InDesign CS5.5 (7.5) / Adobe PDF Library 9.9, et a été envoyé sur Fichier-PDF le 04/02/2012 à 21:19, depuis l'adresse IP 90.7.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1903 fois.
Taille du document: 618 Ko (4 pages).
Confidentialité: fichier public

Aperçu du document

cahier d’acteurs

6

Environnement et Patrimoine singuliers
de Tourmignies

Alain Duchesne
Maire de Tourmignies
Il est de mon devoir d’alerter les
citoyens et les pouvoirs publics sur
les conséquences dommageables
qu’occasionnerait le projet de
construction d’une ligne aérienne de
400 000 volts à 24 fils en surplomb de
la commune de TOURMIGNIES.
Il est de mon devoir de protéger les
richesses environnementales d’un
des plus beaux villages de la Pévèle
en favorisant la création d’un Espace
Naturel Sensible et le classement de
ses sites et paysages remarquables qui
en constituent l’identité.
Il est de mon devoir de préserver
le patrimoine bâti de la commune
de TOURMIGNIES reconnu d’intérêt
national et régional.
Il est de mon devoir d’invoquer le
principe de précaution en matière de
santé publique. Principe déjà respecté
par les Tourmignisiens en matière de
risque d’inondation.
En tant que Maire, j’entends insister
sur les manquements aux principes
d’équivalence, d’argumentation et
de transparence du débat public,
fondements démocratiques qui
honorent notre pays.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune
de Tourmignies a été approuvé en mars
2008. Pour des raisons de sauvegarde paysagère, la municipalité a protégé de nombreux espaces boisés ainsi que la majeure
partie des terres agricoles et identifié
de nombreuses zones naturelles sur son
territoire.
En 2008, la municipalité a souhaité inscrire de manière volontariste, dans un
document opposable, le caractère bucolique et pittoresque de ce village, qu’aucun n’hésite à classer parmi les plus beaux
villages de la Pévèle.
La vision de la municipalité est aujourd’hui
confortée par l’appui de la DREAL
(Direction Régionale de l’Environnement
de l’Aménagement et du Logement) et de
la DDTM (Direction Départementale des
Territoires et de la Mer) à la réalisation
de nombreux projets environnementaux,
de sauvegarde des sites et des paysages
communaux.
La richesse paysagère et faunistique avérée du territoire communal a été mise en
exergue par les études de l’association La
Chaîne des terrils dans le cadre du protocole MARE défini par le Muséum National
d’Histoire Naturelle. Sur le site du
Domaine d’Assignies ont été répertoriées
de nombreuses espèces rares d’amphibiens
(tritons crêtés, palmés, alpestres, ponctués…) dont les habitats sont protégés par

des décrets européens. D’autres travaux
menés en partenariat avec l’association de
Coordination Mammalogique du Nord de la
France ont identifié sur le site des populations de Murins à moustaches, de Murins
de Natterer et d’Oreillards roux. Une telle
concentration de richesses écologiques
justifie le classement du Domaine d’Assignies de Tourmignies et de ses parcelles
adjacentes au titre des Espaces Naturels
Sensibles.
La définition de ce périmètre de plus de
30 hectares est à l’instruction par les services du Conseil Général du Nord et de
la municipalité de Tourmignies. Dans le
cadre de cette définition, des corridors
biologiques se dessinent vers le bois de
Phalempin et le bois des Cinq Tailles de
Thumeries en lien avec les Trames Vertes
et Bleues définies par le Conseil Régional
Nord-Pas-de-Calais.
Dans cet écrin environnemental, le
Domaine d’Assignies de Tourmignies abrite
le “Pavillon le Petit Rouge”, demeure du
second empire, de style éclectique. Le
Comité Régional du Patrimoine et des Sites
vient d’inscrire cette bâtisse au titre des
Monuments Historiques (loi de 1913). Le
parc d’Assignies est en cours de classement au titre des sites dont la conservation ou la préservation présente,
au point de vue artistique, historique,
scientifique ou pittoresque, un intérêt

Par la rédaction de ce “cahier
d’acteur” je tiens à exprimer,
résolument, ma position sur le projet
de RTE.
Coordonnées
Tél : 03 20 61 47 20
mail : mairie.tourmignies@wanadoo.fr
site : alainduchesne.hautetfort.com

www.debatpublic-lillearrastht.org

cahier d’a
général (Article L 341 et suivants du code de l’environnement).
Le Domaine d’Assignies, désormais sauvegardé, fait écho à un
autre patrimoine non moins emblématique : l’église Saint Pierre
à Antioche.
La commune de Tourmignies est la seule en Pévèle dont l’église
se trouve à l’entrée du village. L’église Saint Pierre à Antioche
est classée Monument Historique depuis 1920. La commune
de Tourmignies a fait des efforts financiers considérables pour
valoriser ce site. Cela s’est concrétisé par des projets d’enfouissement de réseaux (y compris de moyenne tension), de
réfection de voirie aux abords de cet édifice. Souvent la rue de
l’Eglise est qualifiée de “plus belle rue de la Pévèle”.
Les qualités écologiques et patrimoniales préservées de ce village situé à 15 kilomètres de Lille, au cœur de la vallée de
la Marque et au pied du Mont Pévèle lui confèrent une destinée singulière conjuguant patrimoine et environnement
remarquables.
Ces éléments dans leur entièreté sont loin d’avoir été intégrés
dans les documents de travail fournis par le maître d’ouvrage

RTE, ce qui obère leur pertinence.

Vue de la rue de l’église
Nous demandons que ces documents soient réactualisés avant
que le débat public soit terminé.

Remise en cause du Projet en mode aérien
En tout état de cause,
le principe de précaution en la matière
devrait s’imposer :
ce principe juridique
est inscrit dans la
constitution depuis
le 1er mars 2004 à
travers la Charte de
l’environnement.

Le projet de RTE est en totale contradiction avec le positionnement qualitatif que la population de Tourmignies et sa municipalité ont souhaité donner à leur village. Que serait la rue
de l’Eglise avec en arrière fond une ligne Très Haute Tension
double flux de 400 000 volts ? Comment laisser faire un projet qui viendrait ruiner tous les efforts financiers consentis
par les habitants de la commune pour révéler le caractère
exceptionnel du site de l’église Saint Pierre et du Domaine
d’Assignies ?
Le projet de RTE est en totale contradiction avec la création d’un Espace Naturel Sensible. Ce dernier ne manquera
pas d’attirer sur Tourmignies davantage d’oiseaux sédentaires
et migrateurs (Grèbes à cou noir, Mouettes mélanocéphales,
Fuligules milouins, morillons, Avocettes élégantes, Echasses
blanches, Gorgebleues à miroir, Guifettes noires, Busards des
roseaux, aigrettes, fauvettes, canards et oies divers...) en provenance de la réserve ornithologique du bois des Cinq Tailles
et de la forêt de Phalempin situées à un kilomètre. Tirer une
ligne de 24 câbles très haute tension sur leur passage revient
à assurer leur disparition par collision et par électrocution (dixit l’ornithologue néerlandais Hein PRISEN). Aucune
réponse ne m’a été apportée lors de la réunion publique qui
s’est tenue à Phalempin.
La commune de Tourmignies est la première commune de la
Communauté de Communes du Pays de Pévèle à avoir modifié
son PLU pour y intégrer la réalisation d’une zone d’expansion de crues. Cet ouvrage participera à protéger la population en cas de crues décennales de la Marque. A peine les
Tourmignisiens auront été protégés du risque d’inondation
qu’un autre risque viendra les inquiéter. Si l’on nous dit (RTE)
que cette ligne 400 000 volts n’aura aucun impact sur la santé,
ce qui reste à démontrer, il est par contre indéniable qu’elle
sera en premier lieu, porteuse d’atteintes psychologiques
incommensurables !

02 D é b a t

p u b l i c

L i l l e - A r r a s

Même si RTE n’a pas
fourni la rentabilité
financière annuelle
de son projet, la
traversée de la commune de Tourmignies
par cette ligne de
400 000 volts entrainerait pour RTE des
coûts de compensation extrêmes et bien
Intérieur de l’église Saint Pierre à Antioche supérieurs au coût de
l’enfouissement. L’enfouissement est la seule solution à envisager ; or, les études de RTE en la matière semblent bien insuffisantes. Lors des réunions publiques, le maître d’ouvrage n’a
présenté quasiment aucun élément sur l’impact de l’enfouissement (moins de cinq pour cent de son dossier de présentation
est consacré à cette question).
Au regard des éléments présentés : paysages, biodiversité,
santé, la seule solution est l’enfouissement. Néanmoins, dans
un souci de prise en compte de l’ensemble des parties prenantes, il faudra que RTE trouve des réponses aux économies
externes négatives que subiront les agriculteurs et maraîchers
des communes traversées et des communes qui subiront les

T H T

C a h i e r

d ’ a c t e u r s

6

acteurs 6
Pavillon “Le Petit Rouge”
arrêts de ligne (ouvrages souterrains de 4000 m² non présentés
par le maître d’ouvrage lors des réunions publics). Aujourd’hui,
RTE n’est pas en mesure d’apporter des réponses pertinentes à
ces questions.
Il est donc nécessaire de revoir la planification du projet pour
intégrer cette pré-analyse d’impacts et donner le temps aux
parties prenantes d’en tirer les conclusions.
Le maître d’ouvrage présente un projet dont la finalité est d’accompagner le développement des énergies renouvelables, l’inscrivant ainsi dans la logique du Grenelle de l’environnement.
Face aux dégâts environnementaux, humains, paysagers et écologiques de cette ligne Très Haute Tension, le maître d’ouvrage
se trouve là face à une contradiction interne que seul l’abandon ou le report du projet pourrait lui permettre de lever.
Nous sommes surpris de ne pas voir apparaître les cabinets
d’études qui ont été mandatés par le maître d’ouvrage pour
réaliser le dossier de présentation du projet. S’ils existent, qui a
choisi ces cabinets et de quelles manières ? Vous comprendrez
que je souhaite que toutes les données fournies par le maître
d’ouvrage soient vérifiées par des experts totalement indépendants. Il s’agit là du respect du principe d’argumentation.

La Commission Nationale de Débat Public a considéré le 6 juillet
2011 que le dossier de RTE était suffisamment complet pour
être soumis à débat public sous réserve que soient présentées
et mis en discussion à l’occasion du débat public les mesures de
compensation et leur coût. Cela n’a pas été respecté lors de la
réunion publique qui s’est tenue à Phalempin. Nous demandons
que ce débat soit réitéré afin de présenter la solution d’enfouissement des lignes THT et les mesures compensatoires associées.
Monsieur le président de la CPDP, vous n’êtes pas sans savoir
que les périodes de débats et d’enquêtes publiques sont interrompues lors des échéances électorales. Nous sommes en présence d’un projet que RTE présente comme intérêt national. En
respect de cette logique, il est opportun de prolonger le débat
public au-delà des échéances électorales nationales qui auront
lieu en 2012. Le modèle de démocratie participative dont vous
êtes le garant ne doit pas être qu’une apparence. Ce modèle,
qui honore notre pays et dont vous êtes dépositaire, doit être
une réalité.

Si la majeure partie du projet emprunte des terres agricoles,
tous les espaces empruntés ont un impact écologique ! Je souhaite que les associations environnementales (France Nature
Environnement, Fédération Nord Nature Environnement,
Chlorophylle Environnement, Groupement Ornithologique du
Nord, Arpège, CRANE…) soient associées au projet au même
titre que la Chambre d’Agriculture. C’est le principe de
Transparence qui doit prévaloir.
Le débat public ne peut être pertinent et démocratique que si
l’on donne le temps aux parties prenantes de pouvoir vérifier
les données fournies. RTE travaille depuis plusieurs années sur
ce projet et l’on demande à la population de se prononcer en
quelques mois ! Il y a là une inégalité de traitement qu’il vous
appartient de corriger au nom du principe d’équivalence.

D é b a t

p u b l i c

L i l l e - A r r a s

T H T

C a h i e r

d ’ a c t e u r s

6

03

acteurs 6
1. Je demande que les documents de travail soient réactualisés et qu’ils prennent en compte les spécificités
environnementale et patrimoniale de la commune de Tourmignies dans leur entièreté.

2. Je demande au nom du principe d’argumentation qu’une commission ad hoc (composée de représentants des
collectivités territoriales, d’élus locaux et d’associations environnementales et sanitaires) soit constituée pour
mandater des cabinets experts et indépendants afin de vérifier les données fournies par RTE.
3. Je demande qu’une étude indépendante soit menée pour analyser les impacts comparatifs sur la santé et la
biodiversité des différents projets.
4. Je demande que les associations environnementales soient associées au projet au même titre que la Chambre
d’Agriculture. C’est le principe de transparence qui doit prévaloir.
5. Je demande à ce que l’on nous fournisse de manière objective la rentabilité financière des diverses solutions
envisagées, intégrant les coûts de maintenance sur la période d’exploitation envisagée.
6. Je demande que l’on nous présente de manière comparative l’impact environnemental, sanitaire et paysager
de l’enfouissement du réseau et que l’on ne se contente pas d’une analyse financière.
7. Je demande qu’une attention particulière soit accordée aux flux d’oiseaux migrateurs entre la réserve ornithologique du bois des Cinq Tailles et TOURMIGNIES.
8. Je demande au nom du principe d’équivalence que le temps du débat soit prolongé afin que toutes les parties
prenantes puissent étudier, dans les mêmes conditions que RTE, les différents scénarii envisagés.
9. Lors de la réunion publique de PHALEMPIN, RTE n’a pas respecté les directives de la Commission Nationale de
Débat Public, je demande que cette réunion soit reprogrammée.
10. Compte tenu du fait que ce projet est, selon RTE d’intérêt national, je demande à ce que le débat soit
replanifié et qu’il reprenne après les échéances électorales nationales.
11. Je demande que l’on nous présente de manière objective la solution d’enfouissement des lignes THT.

2400 Tour Lille europe
11, Parvis de Rotterdam
59777 Euralille - Tél 03 59 09 68 59
contact@debatpublic-lillearrastht.org

www.debatpublic-lillearrastht.org
04 D é b a t

p u b l i c

L i l l e - A r r a s

T H T

C a h i e r

d ’ a c t e u r s

6