Simplification Français de l'étranger PDF

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DOSSIER DE PRESSE

Français de l’étranger :
réaliser
ses démarchessimplifie la
La dématérialisation
administratives
en ligne et facilite
demande de passeport
bénéficier
information
la vie des d’une
Français
établis hors de
personnalisée
France (à revoir trop long)

La mobilité internationale fait partie du quotidien de nombreux Français. On estime entre
2 et 2,5 millions le nombre de Français résidant à l’étranger. Les multiples démarches
auprès du consulat ou des administrations françaises au moment du retour en France ont
été simplifiées grâce au déploiement de démarches en ligne et d’informations spécifiques.

L’inscription au registre des Français établis hors de France se dématérialise
Aujourd’hui, sur les quelques 2,5 millions de Français vivant à l’étranger, 1,7 million sont inscrits
auprès des consulats au registre des Français établis hors de France. L'inscription à ce registre permet
aux particuliers recensés de réaliser plus facilement certaines démarches administratives et de
bénéficier plus simplement de la protection consulaire. L’inscription pouvait auparavant se faire soit
directement auprès des services du consulat, soit par l'envoi d'un formulaire par voie postale.

Afin d'élargir la protection consulaire des particuliers et de simplifier leurs démarches,
l'inscription au registre des Français établis hors de France est dématérialisée depuis juin
2016 : elle se fait en ligne sur service-public.fr.
Pour le citoyen, être inscrit au registre des Français établis hors de France permet :
 d’être informé des informations sur les conditions de sécurité, les modalités d’organisation
des élections ou encore sur le calendrier des tournées consulaires,
 s’inscrire en ligne sur la liste électorale consulaire ou demander la radiation d’une liste en cas
de retour en France,
 des démarches administratives facilitées, notamment pour les demandes de passeport ou de
bourse scolaire.

► Voir la vidéo : S'inscrire en ligne au registre
des Français établis hors de France

La dématérialisation de cette démarche est source de bénéfices supplémentaires :
 un gain de temps pour l’usager : la démarche s’effectue en quelques clics, alors qu’il fallait
auparavant se déplacer ou faire une demande par courrier,
 la possibilité d’actualiser plus facilement les informations mises à disposition par le consulat,
sans avoir, là encore, à se déplacer.
> Plus d’informations sur service-public.fr
> Retrouvez cette mesure sur simplification.modernisation.gouv.fr

Moins de déplacements au consulat pour les Français de l’étranger
Auparavant, les Français de l’étranger devaient nécessairement se rendre au consulat pour effectuer
leurs démarches et pour se renseigner. Ces déplacements pouvaient être chronophages et donc
décourageants pour tout usager récemment implanté à l’étranger.

Depuis juin 2016, le site service-public.fr centralise un ensemble d’informations et de services
à destination des Français installés à l’étranger, réduisant ainsi sensiblement le nombre de
déplacements au consulat.

L’ensemble de ces services numériques permet au citoyen vivant hors de France :
 de trouver une information claire et accessible sur un site unique pour les démarches qui le
concernent,
 d’effectuer diverses démarches en ligne telles que la consultation et la mise à jour de ses
données personnelles, de sa situation électorale ou encore de ses données de sécurité, sans
déplacement au consulat,
 de fournir de façon sécurisée ses données biométriques au consulat pour la réalisation de
son passeport grâce à l’outil Itinera,
 d’avoir des relations plus fluides entre usagers et consulats grâce à la dématérialisation des
échanges.
En parallèle, le passeport grand voyageur (48 pages au lieu de 32) permet au Français les plus
mobiles de réduire la fréquence de renouvellement et ses démarches auprès du consulat.
> Plus d’informations sur service-public.fr
> Retrouvez cette mesure sur simplification.modernisation.gouv.fr

Le simulateur « Retour en France » : une information chronologique et
personnalisée sur les démarches à effectuer
Depuis février 2016, il est possible pour les Français de retour en France après avoir résidé à
l'étranger de visualiser chronologiquement l'ensemble des démarches qu'ils doivent accomplir
(santé, inscriptions scolaires, fiscalité, etc.). Individualisée en fonction de la situation de chaque
usager, jalonnée dans le temps, l’information fournie permet un retour plus serein.

Le simulateur «Retour en France» permet aux Français vivants à l’étranger de visualiser
l’ensemble des démarches à accomplir, à quel moment ainsi que les bons interlocuteurs à
contacter.

Depuis sa mise en service, le site a reçu quelques 10 000 visites mensuelles en moyenne.

► Voir la vidéo : Bien préparer son retour
grâce au simulateur Retour en France

> Retrouvez le simulateur Retour en France
> Retrouvez cette mesure sur simplification.modernisation.gouv.fr

Sécuriser les contribuables non-résidents sur leur situation fiscale lors du
retour en France grâce à la procédure de rescrit
Auparavant, les Français de l’étranger souhaitant revenir en France avaient peu de visibilité sur leur
situation fiscale et sur les démarches à effectuer, au moment du retour en France.

Depuis septembre 2016, une procédure de rescrit fiscal est proposée par l'administration
fiscale sur impot.gouv.fr lors du retour en France de contribuables non-résidents.

Cette procédure permet d'obtenir une position formelle et opposable de l'administration et de lever
les incertitudes des contribuables lors de leur retour en France. Il est possible de solliciter
l’administration sur deux types d’analyse : l’interprétation d’un texte fiscal ou l’appréciation de la
situation précise de l’usager au regard d’un texte fiscal. En plus d’obtenir des renseignements sur son
cas précis, l’usager obtient une réponse qui engage l’administration pour l’avenir et lui garantit ainsi
une sécurité juridique en cas de contrôle ultérieur.
> Retrouvez cette mesure sur simplification.modernisation.gouv.fr

Garantir une transmission plus fluide des dossiers des contribuables entre le
service des non-résidents et le service des impôts du lieu du nouveau
domicile
Auparavant, au moment du retour de l'étranger, le dossier de contribuable devait être transmis du
service des contribuables non-résidents vers celui du nouveau domicile en France. Or cette
transmission pouvait prendre du temps et la transition freiner certaines démarches en France.

Lors d’un retour en France, une transmission automatique et systématique des dossiers a été
mise en place en février 2016. Elle garantit une continuité du suivi administratif dans le
domaine fiscal pour les Français de retour de l'étranger.

> Retrouvez cette mesure sur simplification.modernisation.gouv.fr

CONTACT

Secrétariat d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification
Christophe Rossignol
01 42 75 81 32 – 06 44 31 16 80
christophe.rossignol@pm.gouv.fr