RI SAE Daniel du Lac 2016 PDF

Nom original: RI-SAE Daniel du Lac 2016.pdf

Auteur: BELCAIRE

Ce fichier au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Word 2013, et a été envoyé sur Fichier-PDF le 16/01/2017 à 10:53, depuis l'adresse IP 81.251.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 688 fois.
Taille du document: 308 Ko (3 pages).
Confidentialité: fichier public

Aperçu du document

REGLEMENT INTERIEUR de l’espace Daniel du Lac
Article 1 : Définition et application du règlement :
a) Définition :
Le présent règlement fixe les règles de fonctionnement et d’utilisation de l’espace Daniel du Lac qui se
compose d’un gymnase entouré d’une SAE (Structure Artificielle d’Escalade), une salle annexe, des vestiaires
et des toilettes mis à disposition des utilisateurs.
b) Application :
Le présent règlement s’applique à tous les utilisateurs de l’espace. Quiconque y dérogera pourra se voir
interdire l’accès à cet établissement.

Article 2 : Accès à l’espace Daniel du Lac :
Toute personne utilisant l’espace Daniel du Lac doit avoir pris connaissance du règlement intérieur et devra
s’être acquittée des droits d’entrée affichés. Toutefois, les visiteurs non-pratiquants sont tolérés dans la
limite de l’espace disponible et doivent avoir un comportement des plus discrets.
Cet établissement étant sous régie municipale son fonctionnement est assez particulier.
a) Conditions d’accès des pratiquants individuels :
Lors de la première visite et/ou de visites ponctuelles :
1. Prendre connaissance du présent règlement, le signer.
2. S’acquitter du droit d’entrée soit à la Mairie, soit auprès d’un régisseur présent.
3. Les mineurs doivent être obligatoirement accompagnés par les parents ou tuteurs légaux.
Lors de la première visite, et à la souscription d’un abonnement, ils doivent être munis d'une
autorisation écrite de ceux-ci.
4. S’informer sur les questions d’assurance (couverture, garanties, contrats complémentaires)
des pratiques sportives souhaitées.
5. Fournir un chèque de caution pour la clé magnétique ouvrant l’espace Daniel du Lac
Lors des visites suivantes : être prêt à présenter sa carte d’accès, ou son ticket d’entrée (donné suite au
règlement de sa séance).
Les mineurs sans autorisation parentale doivent être obligatoirement accompagnés pour être sous la
responsabilité et la surveillance d’adultes.

b) Conditions d’accès des associations, clubs et/ou professionnels:
Une réservation est nécessaire auprès de la Mairie et du responsable de la gestion de l’établissement. En
retour, une confirmation de réservation sera renvoyée et devra être présentée en cas de contrôle.
Des conventions peuvent être établies entre la Mairie et les associations, clubs et/ou professionnels
facilitant les accès répétés et pouvant donner lieu à des tarifs spécifiques.

c) Droit d’entrée :
Les tarifs en vigueur sont affichés à l’entrée de l’établissement et consultables en Mairie et sur internet.
Ils dépendent de la nature des utilisateurs (individuels ou groupe encadré ou professionnels), leur lieu de vie,
de l’espace et la durée d’utilisation. En effet, nous distinguons différents espaces, la salle annexe, le gymnase
pour les sports collectifs, et l’espace grimpable pour lequel l’accès et la pratique sont réglementés.
d) Créneaux d’ouverture :
Pour les venues ponctuelles, les horaires d’ouverture de la mairie correspondent aux créneaux
d’ouverture, car c’est au secrétariat que l’accès est donné (cf. art 2a). Il est aussi possible de venir en dehors
des horaires d’ouverture de la Mairie grâce à des créneaux où un régisseur est présent. Ceux-ci sont affichés
à l’entrée de l’établissement et consultables sur le site internet.
Fermeture obligatoire de la SAE à 22H30.
Les abonnés ont un accès illimité d’une durée d’un an grâce une clé d’entrée magnétique programmée.
e) Contrôle :
A tous moments, les régisseurs ainsi que les membres du conseil municipal sont en droit de contrôler que les
pratiquants aient acquitté le droit d’entrée.

Article 3 : Gestion de l’espace Daniel du Lac :
C’est la Mairie qui octroie aux divers utilisateurs, en fonction de leur demande, les jours et créneaux
d’ouverture « voir Art. 2.d du règlement plus affichage sur place ». C’est elle aussi qui effectue ou fait
effectuer les demandes de travaux et le ménage.

Article 4 : Utilisation de l’espace Daniel du Lac
a) La porte d’entrée :
En l’absence d’un responsable de la salle, une fois rentré, vous devez refermer à clé derrière vous. Cela
permet d’éviter que des personnes accèdent à l’établissement sans s’être acquittées de leur droit d’entrée.
b) Les toilettes et les vestiaires :
Des toilettes et des vestiaires sont à la disposition des utilisateurs. La mairie de Belcaire décline toute
responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans la salle ou même dans les vestiaires. Veuillez prendre
vos dispositions.
c) Les ressources énergétiques :
L’établissement avec sa centrale photovoltaïque s’inscrit dans une démarche de développement durable.
Nous appartenons tous à la même planète qui est limitée en ressource énergétique. Essayons d’avoir un
impact aussi léger que possible en utilisant modérément : eau, électricité, et chauffage.

L’éclairage en plein jour doit être limité aux jours nuageux, et compétition si nécessaire. Le branchement
d’appareil électrique doit être réfléchi, les radiateurs individuels sont interdits. La durée des douches ne
doit pas excéder 5 minutes.
Veillez à ce que l’éclairage soit éteint en quittant l’établissement.
d) Bonne conduite dans la salle
L’établissement étant un espace public les règles suivantes s’appliquent :
-

Interdiction de fumer.
Interdiction de consommer de l’alcool ou tout autre produit illicite.
Interdiction de dégrader une quelconque partie de la salle.
Le respect des installations et des utilisateurs est la règle : Interdiction de déranger les pratiquants par
des cris ou une radio.
Une tenue correcte est exigée sur toutes les installations
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, nos amies les bêtes sont malheureusement interdites dans la
salle à l'exception des chiens accompagnant les personnes déficientes visuelles.

Article 6 : Sanctions, Modifications, Respect du règlement :
-

-

a) Sanctions :
En cas de non-respect du présent règlement, la mairie se réserve le droit d'appliquer les sanctions
suivantes : observation, suspension, expulsion, ou radiation. Dans le cadre de ces sanctions le
contrevenant ne pourra prétendre récupérer le montant de sa séance ou de son abonnement.
Les abonnés qui viennent accompagnés de personnes qui utiliseraient les installations sans avoir
acquitté leur droit d’entrée recevront une observation, puis une suspension, voir une radiation si cela se
reproduit.
b) Modifications :

La mairie de Belcaire se réserve le droit de modifier le présent règlement même sans préavis.
c) Responsabilité :
La mairie de Belcaire décline toute responsabilité en cas d'accident survenu à la suite de la non-observation
du présent règlement.