Engagement exposant + CGV.compressed PDF

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ENGAGEMENT DE PARTICIPATION
SAMEDI 01 OCTOBRE de 10h à 18h ET DIMANCHE 02 OCTOBRE 2016 de 10h à 17h
Salle multisports de Martillac
>>> A retourner par mail à forum@clubdesentreprises-ccm.org <<<

COORDONNÉES
ÉTABLISSEMENT / ORGANISME : ……………………………………………………………………………………………………………………………
SECTEUR D’ACTIVITÉ : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
NOM DU CONTACT : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
FONCTION : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
ADRESSE : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
MAIL : ………………………………………………………………………………….

TEL : ………………………………………………..

STAND 3mx2m/ 6m² avec moquette, enseigne et mobilier
Stands extérieurs réservés aux paysagistes et aux matériaux de construction

o ENTREPRISE ADHÉRENTE AU CLUB DES ENTREPRISES DE LA CCM :
o ENTREPRISE NON-ADHÉRENTE AU CLUB DES ENTREPRISES DE LA CCM :

400€
600€

Paiement par chèque, joint avec engagement de participation et conditions générales de vente, à l’ordre du Club des entreprises
de la CCM. Envoi de la facture acquittée par mail.

stand

Association loi 1901, non assujettie à la TVA

ENSEIGNE – ELECTRICITÉ – ÉCLAIRAGE
Nom de votre enseigne : ……………………………………………………………………………………………………… (12 caractères maxi)

o Électricité – Éclairage : rail de 3 spots avec disjoncteur

120€

Prévoir votre clé 3G pour se connecter à internet

Montant total de facturation : ………………….. €
Fait à : ……………………………………………………………

Signature et cachet obligatoire de votre établissement

Le : ………………………………………………………………..

La signature de ce bon entraîne l’adhésion aux conditions générales de vente jointes.

www.clubdesentreprises-ccm.org /// forum@clubdesentreprises-ccm.org
Contact exposants Aurélie de 9h00 à 17h30 P : 06 88 09 53 94
Contact partenaires et exposants Dominique P : 06 85 13 45 16

Règlement de la 1ère édition du FORUM DE L’HABITAT
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 – Préambule
Le Club des entreprises de la CCM organise la 1ère EDITION DU FORUM DE
L’HABITAT qui a pour objectif de promouvoir les artisans et les PME et proposer une
offre de logements aux futurs habitants des 13 communes de la Communauté des
Communes de Montesquieu.
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des exposants, leurs commettants et
leurs prestataires.
En signant le contrat d’inscription, les exposants en acceptent toutes les prescriptions.
L’organisateur fixe seul le lieu, la durée, les heures d’ouverture et de fermeture de la
manifestation, le prix des stands, la date de clôture des inscriptions. Il détermine seul
les catégories de personnes ou entreprises admises à exposer et/ou visiter la
manifestation, ainsi que la nomenclature des produits ou services présentés.
L’organisateur se réserve le droit, sans que les participants puissent lui réclamer
d’indemnité, de décider à tout moment, le déplacement, la prolongation, l’ajournement
ou la fermeture anticipée du forum, parallèlement ou totalement, sans que cela ne
remette en cause la validité du contrat d’inscription.
1.2 - Titre de la manifestation

1ère édition du FORUM DE L’HABITAT
1.3- Organisateur
L’organisateur de cette manifestation est le club des entreprises de la CCM,
association loi 1901, dont le siège social est :
ZA Les pins verts, 26 allée de Migelane 33650 SAUCATS
Bureau : 05 56 72 55 31
Contact Exposants de 9h à 17h30 : Aurélie
M/ 06 88 09 53 94
Mail : forum@clubdesentreprises-ccm.org
Site internet : www.clubdesentreprises-ccm.org
Contact Partenaires- Exposants : Dominique M/ 06 85 13 45 16
Mail : contact@solutionstechprod.com
1.4 - Lieu, Dates et Heures d’Exposition
Salle Multisports – Stade Hervé de Renancourt
Route de Tout Vent
33650 MARTILLAC
Samedi 1er et Dimanche 2 octobre 2016
Montage exposants :
Vendredi 30 septembre de 17h00 à 20h00
Ouverture au Public :
Samedi 1er octobre 10h00 - 18h00
Dimanche 2 octobre 10h – 17h
Démontage Exposants :
Dimanche 2 octobre 17h15 - 20h

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Aurélie P/ 06 88 09 53 94 /// forum@clubdesentreprises-ccm.org

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ARTICLE 2 - INSCRIPTION - ADMISSION – CAUTION
2.1 - A l’exclusion de tout autre, la demande de participation au forum s’effectue au
moyen du contrat d’engagement de participation officiel établi par l’organisateur et
transmis à l’exposant.
La demande d’admission entièrement remplie et dûment signée, accompagnée du
règlement prévu, est à retourner au Club des Entreprises de la CCM.
Chaque demande d’admission est examinée par l’organisateur, qui est le seul
compétent pour statuer et confirmer l’inscription par un avis d’admission. Il n’y a aucun
droit légal à l’admission.
Le contrat d’exposition conclu entre l’organisateur et l’exposant entrera en vigueur au
moment de la notification d’admission.
Les demandes d’admission remises sous conditions ou sous réserves ne seront pas
prises en considération.
Les demandes en matière d’emplacement, dont il sera tenu compte dans la mesure
du possible, ne seront pas reconnues comme conditions de participation.
Aucune exclusivité pour quelque matériel, produit ou service exposés sur le Forum
n’est susceptible d’être accordée aux exposants.
Les exposants n’ayant pas répondu à leurs obligations financières vis-à-vis de
l’organisateur, ou n’ayant pas respecté les Conditions de Participation, les directives
techniques ou le Règlement du Forum, pourront voir leur participation au Forum
annulée.
2.2 - L’exposant doit faire connaître à l’organisateur tout élément ou évènement
survenu ou révélé depuis son inscription, et de nature à justifier un nouvel examen de
son inscription.
L’organisateur se réserve le droit de demander, à tout moment tout renseignement
complémentaire en rapport avec ce qui précède, et, le cas échéant, de réformer une
décision d’admission prononcée sur des indications mensongères, erronées ou
devenues inexactes.
Le paiement versé demeure alors acquis à l’organisateur.
2.3 - Le droit résultant de l’inscription est personnel et incessible. Le contrat
d’engagement de participation n’emporte aucun droit d’admission pour une
manifestation ultérieure.
2.4 - Sauf dérogation accordée par l’organisateur sur demande expresse de leur part,
les groupements ne peuvent exposer sur des stands collés que si chaque entreprise
membre du groupement a été admise individuellement, et s’est engagée à payer les
droits d’inscription.
2.5 - Par la signature du contrat d’engagement de participation, les exposants et
annonceurs publicitaires du Forum de l’Habitat, s’engagent à respecter le présent
règlement. En outre, ils s’engagent à prendre connaissance et à respecter sans
réserve les prescriptions éditées par la Salle Multisports, notamment en matière de
sécurité.

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ARTICLE 3 - FRAIS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
3.1 - Le contrat d’engagement de participation est, sous peine de rejet immédiat,
accompagné du paiement global.
Dans le cas où un exposant, pour une raison quelconque, n’aurait pas occupé son
stand le Samedi 1er octobre 2016 à 10h00, il est considéré comme démissionnaire.
Sans préjudice de toutes autres mesures prises, et aux risques et périls de l’exposant,
l’organisateur peut disposer de l’emplacement de l’exposant défaillant sans que ce
dernier puisse réclamer ni remboursement, ni indemnité, même si le stand est attribué
à un autre exposant.
3.2 - Tarifs de location des stands
Se reporter à la fiche d’engagement de l’exposant ou du partenaire.
3.3 - Conditions de paiement
Le règlement des prestations s’effectue par chèque ou par virement bancaire à la
signature de la fiche de l’engagement.
Les réclamations concernant les factures doivent se faire, par écrit, dès leur réception,
aucune réclamation ne sera admise ultérieurement.
La réception par l’organisateur de la demande d’admission signée par l’exposant,
accompagnée ou non du paiement de ses droits d’admission, engage fermement ce
dernier.
3.4 - Echéancier
Toutes les factures de prestations émises par l’organisateur sont exigibles et réglables
aux échéances prévues.
3.5 - L’échange de surfaces non occupées effectué par l’organisateur pour garantir
l’harmonie de l’ensemble ne dégage nullement l’exposant de ses obligations de
paiement.
3.6 - Modalités d’annulation par l’exposant
Toute demande d’annulation doit être faite aux bureaux de l’organisateur, le Club des
entreprises de la CCM, par lettre recommandée avec avis de réception. Les demandes
adressées moins de 7 jours avant la manifestation ne donneront lieu à aucun
remboursement.
ARTICLE 4 - ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
L’organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des
emplacements.
L’organisateur se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile, dans
l’intérêt de la manifestation, la superficie, la disposition et l’emplacement des surfaces.
Si des circonstances impératives l’exigent, l’organisateur a le droit, en exposant les
motifs d’attribuer à l’exposant en dérogation aux stipulations de l’avis d’admission, un
stand à un autre emplacement, ou d’en modifier légèrement les dimensions.

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ARTICLE 5 - OCCUPATION ET JOUISSANCE DES STANDS
5.1 - Il n’est pas permis à un exposant, sans l’autorisation écrite de l’organisateur, de
céder au bénéfice de tiers, un stand attribué en totalité ou en partie, que ce soit à titre
gracieux ou onéreux.
De même, l’exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des produits
ou services, ou faire de la publicité pour des entreprises non mentionnées dans l’avis
d’admission, sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur.
Sauf autorisation écrite préalable de l’organisateur, l’exposant ne peut présenter sur
son emplacement d’autres matériels, produits ou services que ceux énumérés dans le
contrat d’engagement de participation et répondant à la nomenclature de produits ou
services établie par l’organisateur pour la manifestation.
5.2 - Services techniques
Les branchements et les consommations d’électricité sont pris en charge par le forfait
de 122 € ttc qui est à commander dans la fiche d’engagement de participation.
La salle multisports n’est pas équipée d’une connexion internet. Seul votre clé 3G ou
4G pourra fonctionner pendant l’exploitation du Forum.
L’organisateur est autorisé, mais non pas obligé, de contrôler les installations.
L’organisateur n’assume aucune responsabilité quant aux pertes ou dommages
causés par des perturbations dans l’alimentation en fluides.
Le nettoyage de chaque stand, à la charge de l’exposant, devra être fait et être achevé
pour l’ouverture de la manifestation au public, ainsi qu’à la fermeture du Forum.
Le stand doit être occupé en permanence aussi bien pendant les heures d’ouverture
aux exposants (y compris montage, livraisons et démontage), que pendant les
heures officielles d’ouverture aux visiteurs.
Le non-respect de cette disposition pourra entraîner une mesure d’exclusion par
l’organisateur.
Aucun stand ne pourra être évacué ou dégarni avant la clôture du salon soit 17h15 le
Dimanche 2 octobre 2016.
ARTICLE 6 – CONTACT ET COMMUNICATION AVEC LE PUBLIC
6.1 - L’organisateur a l’exclusivité de la signalétique dans le hall du forum.
L’organisateur prévoit une enseigne de stand donnant dans les allées par exposant.
L’exposant est lui responsable de sa propre signalétique sur son stand. Il est préconisé
sur chaque stand un totem enrouleur.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DIVERS
7.1 - L’exposant doit faire son affaire, avant la manifestation, de la protection
intellectuelle des matériels, produits ou services qu’il expose (brevets, marques,
modèles…), ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité notamment en cas de litige avec un
autre exposant ou un visiteur.

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7.2 - Les exposants doivent traiter directement avec la SACEM s’ils font usage de
musique à l’intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations de
matériels sonores, l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité de ce chef. A ce
titre, l’exposant doit faire auparavant une demande d’autorisation préalable auprès de
l’organisateur.
7.3- Distribution
Toute distribution de document sur les espaces communs du salon est soumise à
autorisation préalable de l’organisateur.
ARTICLE 8 - ASSURANCES – RESPONSABILITÉ
8.1 - L’organisateur a souscrit pour le compte de chaque exposant une assurance
couvrant les biens exposés contre le vol et les dommages. Seuls les exposants
nominativement inscrits au salon et ayant payé leurs frais d’inscription bénéficient de
cette assurance.
Les conditions de cette garantie (clauses, garanties, franchises et exclusions) sont
disponibles sur demande auprès de l’organisateur.
8.2 - Les dégâts, vols et sinistres éventuels doivent être déclarés immédiatement aux
Services de Polices, à la société d’assurance et à l’organisateur.
8.3 - L’organisateur n’assume aucune obligation de garde pour les objets exposés ou
les équipements de stand, et décline toute responsabilité en cas de dégâts ou de
pertes.
Les mesures de gardiennage prises par l’organisateur ne restreignent en rien cette
condition et sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée.
L’exposant est pleinement et exclusivement responsable pour tous les dommages aux
matériels ou aux personnes causés par lui, par les personnes sous sa responsabilité
ou par tout objet ou animal lui appartenant ou dont il a la garde ou par tout élément de
son stand, décoration, accrochage ou autre dont le montage, le démontage la
conformité quant à la réglementation sont faits sous la pleine et entière responsabilité
de l’exposant.
8.4 - Assurance de responsabilité civile
L’organisateur a souscrit pour son compte une assurance Responsabilité Civile
Organisateur et pour le compte de chaque exposant une assurance Responsabilité
Civile Exposant.
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES
9.1 - Réserves - modifications du calendrier
En cas d’événements imprévus dont la responsabilité ne lui est pas imputable,
l’organisateur est autorisé à :
1) annuler le Forum, auquel cas les sommes déjà versées par les participants sont
remboursées.
2) n’effectuer aucun remboursement si le Forum, une fois ouvert, devait être
interrompu par une cause indépendante de sa volonté.
3) n’effectuer aucun remboursement si le Forum est repoussé à une date ultérieure.

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9.2 - Droit du propriétaire
L’organisateur exerce le droit de propriétaire dans toute l’enceinte de la Salle
Multisports de Martillac pendant la durée du montage, du démontage et du
déroulement de la manifestation.
9.3 - Prescription extinctive
Toutes les revendications de l’exposant envers l’organisateur s’éteignent dans les 6
mois.
Le délai de prescription commence à courir à la fin du mois dans lequel tombe le jour
de clôture du salon.
9.4 - Documents contractuels
Seuls les documents rédigés en français et notamment le présent règlement font foi.
9.5 - Lieu d’exécution et tribunaux compétents
Pour toutes les obligations réciproques, le lieu d’exécution et le tribunal compétent
sont ceux de Bordeaux. Le droit appliqué est le droit français.

L’exposant, le Partenaire,
« Lu et approuvé »
A Bordeaux, le……………………………..
Nom – Prénom…………………………………………………

Signature et cachet de la société

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