Droit à l'image PDF

---

Ce fichier au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice.org 3.4.1, et a été envoyé sur Fichier-PDF le 02/02/2015 à 20:47, depuis l'adresse IP 109.223.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1286 fois.
Taille du document: 46 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public

Aperçu du document

---

Autorisation de fixation, reproduction et diffusion d'images
pour la Compagnie Corps et Arts association loi 1901.
Je soussigné(e) :
Né(e) le :
Agé(e) de :
certifiant être majeur(e) et pouvoir donner librement mon consentement à la présente autorisation,
Demeurant :
A cet effet, j’autorise expressément la Compagnie "Corps et Arts", et tous ses ayants-droit :
A fixer, reproduire, diffuser et exploiter mon image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre
gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports
connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et
tous services en ligne sur tous réseaux.
A diffuser mon image avec le logo de la chaîne.
En conséquence, je garantis la Compagnie "Corps et Arts" contre tout recours et/ou action que
pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à
faire valoir sur l’utilisation de mon image et de mon message dédicacé qui seraient susceptibles de
s’opposer à leur diffusion.
Je reconnais d’ores et déjà être informé(e) et accepter que la décision d’exploiter ou non mon image
sera laissée à la discrétion de la Compagnie "Corps et Arts". La Compagnie "Corps et Arts" ne
prend à mon égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images
enregistrées.
Cette autorisation est accordée pour une durée illimitée à compter de la signature des présentes, et
restera valable en cas de changement de mon état civil actuel.
Si je participe à l’enregistrement de ce message dédicacé en qualité de collaborateur de la
Compagnie "Corps et Arts", je déclare reconnaître et accepter que la présente autorisation ne
deviendra pas caduque après mon départ de la compagnie "Corps et Arts" ou de toute nouvelle
entité qui lui serait substituée.
Fait à .............. le ..............
Faire précéder de la mention « Lu et approuvé »
Signature :



Documents récents du même auteur

---

FORMULAIRE D'ADHESION   2 février 2015
Les statuts Compagnie   2 février 2015

Sur le même sujet..

---