Statuts DanceFloor Concept PDF

Nom original: - Statuts DanceFloor Concept.pdf

Titre: Microsoft Word - Statuts DanceFloor Concept.doc

Auteur: DuDu

Ce fichier au format PDF 1.4 a été généré par Statuts DanceFloor Concept - Microsoft Word / , et a été envoyé sur Fichier-PDF le 23/11/2012 à 15:13, depuis l'adresse IP 109.237.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1402 fois.
Taille du document: 24 Ko (5 pages).
Confidentialité: fichier public

Aperçu du document

ASSOCIATION LOI DE 1901
LOI DU 1ER JUILLET 1901

STATUTS
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET
Article 1 – FORME
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.
Article 2 – DENOMINATION
L’Association est dénommée : DanceFloor Concept
Article 3 – SIEGE
Le siège social est situé 29 Avenue Gal Mangin 17000 La Rochelle et il pourra être
transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – OBJET
L’association a pour objet :
De promouvoir la musique électronique .
De permettre des actions socio-culturelles .
De permettre un partenariat entre Professionnels et Disc- Jockeys.
D’avoir une démarche touristique.
D’être une structure favorisant l’échange entre Disc-jokeys.

TITRE II
COMPOSITION ET RESSOURCES
Article 6 – COMPOSITION
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de
l’association.
Les membres fondateurs : Ce sont ceux qui ont créé l’association et qui sont
signataires des statuts ou qui ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils
disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.
Ils payent une cotisation.

Membres actifs Ce sont ceux qui participent activement à la vie de l’association. Ils
disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction
s’ils sont membres depuis plus de 3 ans. Ils payent une cotisation.
Membres bienfaiteurs : sont réputés tels les membres actifs qui acquittent une
cotisation majorée, sans pouvoir excéder le maximum légal.
Les membres de droit :
Ce sont des personnes désignées soit par les statuts, soit par la direction.
Le plus fréquemment, il s’agit de représentants de collectivités territoriales
(municipalité) ou d’administrations qui sont en lien avec l’objet de l’association, une
voix consultative
Les membres d’honneur :
Ce sont ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée
générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils
disposent d’une voix consultative.
Article 7 – ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut jouir de ses droits civils et adresser une
demande écrite au Conseil d’Administration qui doit donner son acceptation, en cas
de refus, il n’a pas à faire connaître ses raisons.
Article 8 – RADIATIONS
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par démission,
- Par décès,
- Par la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motifs estimés graves
par le Conseil d’Administration. (non respect du règlement intérieur)
Article 9 – RESPONSABILITÉ
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle, toutefois chaque membre est personnellement responsable de ses
propres engagements tant envers l’association qu’envers tout tiers lorsqu’il n’a pas
été mandaté ou autorisé par le Conseil d’Administration.
Article 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l’état (commune, département, etc.)
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

TITRE III
ADMINISTRATION
A. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 11 – COMPOSITION
L’association est administrée par un Conseil composé de cinq à six membres, élus au
scrutin secret pour cinq années par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisit parmi
ses membres actifs ou bienfaiteurs

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 – RÉUNION DU CONSEIL
Le Conseil se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le
Président ou à la demande de deux de ses membres.
La présence de deux membres du Conseil est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont inscrits sur
un registre coté et paraphé par le délégué du Préfet.
Article 13 – GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, les frais occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs.
Les prestations avec rétribution se feront sous contrat, pour toutes décharges de
l’association.
Article 14 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de
l’association et autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il réalise l’objet social dans le cadre de l’objet social et dans les limites de l’objet
social.
Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale.
Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Article 15 – ROLE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1° Le Président
En particulier, il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est
investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en
défense. Il peut faire délégation de ses pouvoirs.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou par tout autre
membre du Conseil spécialement délégué à cet effet.
2° Le Vice-président
Par choix délibéré ou absence du président, il seconde ou remplace les fonctions de
celui-ci.
3° Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure les formalités prescrites.
4° Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de
l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance
du Président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont
effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à
l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Toutefois les dépenses supérieures à 100 euro doivent être ordonnancées par le
président. Il ouvre un compte en banque.
B. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquées par le
Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation morale et
financière de l’Association.
Elle peut nommer un Commissaire aux comptes.
Elle approuve les comptes de l’exercice et vote le budget du prochain exercice.
Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande
signée de dix membres de l’Association, déposées au secrétariat dix jours au moins
avant l’Assemblée.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance. Elles indiquent
l’ordre du jour.
La validité des délibérations exige la présence de la moitié au moins des membres de
l’Association, présents ou représentés.
Tout membre de l’Association empêché peut donner pouvoir à un autre membre.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou
représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou par le ¼ des
membres présents.
Article 17 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur la
modification des statuts ou sur sa dissolution.
Elle devra statuer à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés.
Article 18 – PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et
signés du Président et d’un membre du bureau présent à délibération.
Les procès-verbaux de délibérations du conseil sont transcrits par le secrétaire sur un
registre et signés par le secrétaire et le président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes.
Article 19 – FORMALITES
Le Secrétaire au nom du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les
formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces
formalités.
Article 20 – REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un
règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour
l’Association et deux destinés au dépôt légal.
A La Rochelle
Le 01 Mars 2008