Deliberation12589 (1) PDF

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PREFECTURE
Acte exécutoire au 10 février 2016
006-210600888-20160205-17675_1-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 FEVRIER 2016
PRESIDENCE : Monsieur Christian ESTROSI Maire
N° 5.7
OBJET : Protocole de partenariat pour l'acquisition du site de l'hôpital Saint-Roch à Nice avec
l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Centre Hospitalier Universitaire de
Nice - Approbation.
PRESENTS : Monsieur Patrick ALLEMAND, Madame Andrée ALZIARI-NEGRE, Madame Christiane
AMIEL-DINGES, Monsieur Guillaume ARAL, Monsieur Bernard ASSO, Monsieur Lauriano
AZINHEIRINHA, Monsieur Bernard BAUDIN, Madame Emmanuelle BIHAR, Madame Dominique
BOY-MOTTARD, Madame Marine BRENIER, Monsieur André CHAUVET, Madame Catherine
CHAVEPEYRE-LUCCIONI, Monsieur José COBOS, Monsieur Marc CONCAS, Monsieur Paul
CUTURELLO, Monsieur Fabrice DECOUPIGNY, Monsieur Jacques DEJEANDILE, Madame Maty
DIOUF, Madame Christine DOREJO, Monsieur Christian ESTROSI, Madame Denise FABRE,
Madame Hélène FABRIS, Madame Luce FERON, Madame Pascale FERRALIS, Monsieur Jean-Luc
GAGLIOLO, Monsieur Jean-Michel GALY, Monsieur Jean-Marc GIAUME, Madame Janine
GILLETTA, Monsieur Olivier GUERIN, Madame Fatima KHALDI-BOUOUGHROUM, Monsieur PierrePaul LEONELLI, Monsieur Franck MARTIN, Madame Joëlle MARTINAUX, Madame Nicole
MERLINO-MANZINO, Madame Françoise MONIER, Madame Catherine MOREAU, Madame
Laurence NAVALESI, Monsieur Gaël NOFRI, Madame Martine OUAKNINE, Madame Véronique
PAQUIS, Monsieur Philippe PRADAL, Madame Marie-Dominique RAMEL, Madame Anne RAMOS,
Madame Agnès RAMPAL, Monsieur Robert ROUX, Madame Anne-Laure RUBI, Madame Hélène
SALICETI-ADROGUER, Monsieur Rudy SALLES, Monsieur Philippe SOUSSI, Monsieur Auguste
VEROLA, Monsieur Philippe ROSSINI, Monsieur Christian TORDO, Monsieur Gilles VEISSIERE,
Monsieur Gérard BAUDOUX, Monsieur Maurice ALBERTI, Madame Martine MARTINON, Monsieur
Richard PAPAZIAN, Monsieur Olivier BETTATI, Monsieur Olivier ROBAUT.
ABSENT(S) OU EXCUSE(S) : Monsieur Joseph CALZA, Monsieur Marc-André DOMERGUE
Madame Marie-Christine ARNAUTU, Madame Juliette CHESNEL, Madame Nadia LEVI, Madame
Micheline BAUS, Madame Amélie DOGLIANI, Madame Célia GEORGES, Madame Dominique
ESTROSI-SASSONE, Monsieur Benoit KANDEL.
POUVOIR(S) : Madame Marie-Christine ARNAUTU a donné pouvoir à Monsieur Guillaume ARAL,
Madame Juliette CHESNEL a donné pouvoir à Monsieur Fabrice DECOUPIGNY, Madame Nadia
LEVI a donné pouvoir à Monsieur Philippe PRADAL, Madame Micheline BAUS a donné pouvoir à
Monsieur Richard PAPAZIAN, Madame Amélie DOGLIANI a donné pouvoir à Monsieur Robert
ROUX, Madame Célia GEORGES a donné pouvoir à Monsieur Gaël NOFRI, Madame Dominique
ESTROSI-SASSONE a donné pouvoir à Monsieur Christian TORDO, Monsieur Benoit KANDEL a
donné pouvoir à Monsieur Olivier BETTATI.
SECRETAIRE(S) : Madame Marine BRENIER.

PREFECTURE

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Acte exécutoire au 10 février 2016
006-210600888-20160205-17675_1-DE

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Séance du 05 février 2016
Rapporteur : Monsieur Christian TORDO
Service

: Direction Aménagement et urbanisme

Objet
: Protocole de partenariat pour l'acquisition du site de l'hôpital Saint-Roch à
Nice avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Centre
Hospitalier Universitaire de Nice - Approbation.
___________________________________________________________________________
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Les commissions compétentes entendues,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération n° 2015/44 du Conseil d’administration du 20 juillet 2015 de
l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur approuvant la convention
d'intervention foncière sur le site Saint-Roch en phase impulsion-réalisation à conclure avec la
ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur,
VU la délibération n° 5.1 du Conseil municipal du 18 septembre 2015 approuvant la convention
d'intervention foncière sur le site Saint-Roch en phase impulsion-réalisation à conclure avec la
Métropole Nice Côte d'Azur et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur,
VU la convention d’intervention foncière sur le site Saint-Roch en phase impulsion-réalisation
du 5 novembre 2015 entre l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur, la
commune de Nice et la Métropole,
VU le projet de protocole de partenariat pour l’acquisition du site de l’Hôpital Saint-Roch,
annexé à la présente délibération,
Considérant que le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice libère le site de l’Hôpital
Saint-Roch et souhaite le céder,
Considérant que par courrier du 6 juillet 2015, le CHU de Nice a porté à la connaissance de la
Ville son accord de principe sur la vente de ce site à son profit,
Considérant que ce site est un élément patrimonial de la ville de Nice, situé en cœur de ville,
qui constitue une opportunité foncière pour la Commune,
Considérant que la Ville souhaite y voir se réaliser une opération d’habitat mixte, d’activités
de services et de bureaux, et d’équipements publics, supposant une intervention en
réhabilitation des bâtiments remarquables, qui viendra s’inscrire dans la logique de
recomposition urbaine amorcée par la Ville, en particulier par la Promenade du Paillon,
Considérant que dans ce contexte, la ville de Nice s’est d’ores et déjà associée d’une part, à
l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA), compétent pour
réaliser toutes les acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits, et
d’autre part, à la Métropole Nice Côte d’Azur au titre de ses compétences, en particulier du
droit de préemption dont elle est titulaire,

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Acte exécutoire au 10 février 2016
006-210600888-20160205-17675_1-DE

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Séance du 05 février 2016
Rapporteur : Monsieur Christian TORDO
Service

: Direction Aménagement et urbanisme

Objet
: Protocole de partenariat pour l'acquisition du site de l'hôpital Saint-Roch à
Nice avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Centre
Hospitalier Universitaire de Nice - Approbation.
___________________________________________________________________________

Considérant que cette convention d’intervention foncière sur le site Saint-Roch du
5 novembre 2015 permet la réalisation de la seconde phase du projet en missionnant l’EPF
PACA afin qu’il porte financièrement l’acquisition des fonciers nécessaires et qu’il procède à
leur revente, après consultation, à un opérateur ou à défaut à la ville de Nice,
Considérant que cette convention prévoit néanmoins la conclusion d’un protocole d’accord à
intervenir entre l’EPF PACA, le Centre Hospitalier Universitaire de Nice et la Commune de
Nice, afin que le CHU de Nice réitère son engagement vis-à-vis de la Ville et que soit
déterminé l’ensemble des modalités techniques et juridiques d’évaluation financière, de
libérations, d’acquisitions et de revente des biens, faisant l’objet de la convention d’intervention
foncière,
Considérant que ce protocole a donc pour objet de déterminer principalement les modalités de
coordination des signataires du protocole et le rôle de chaque signataire et les conditions
d’acquisition du foncier,
Considérant que ce protocole permettra d’assurer la première phase du projet à savoir
l’accompagnement de la vente du foncier appartenant au CHU de Nice vers l’EPF PACA et ne
porte aucun engagement financier à la charge de la Ville,
Considérant que ce protocole prévoit la constitution d’un comité de pilotage, distinct de celui
institué dans le cadre de la convention d’intervention en phase impulsion-réalisation entre la
ville de Nice, la Métropole et l’EPF PACA, afin de s’assurer de la cohérence d’ensemble des
réflexions menées et de la prise en compte des besoins exprimés par les partenaires du projet,
Considérant que ce comité de pilotage doit être constitué des représentants de chacune des
parties au protocole et associera l’ensemble des partenaires nécessaires à la mise en œuvre du
projet, sa présidence étant assurée par le Maire de Nice ou son représentant,
Considérant que ce comité se réunira sur convocation de son président ou de son représentant,
au moins une fois par trimestre,
Considérant qu’il y a donc lieu d’approuver le projet de protocole en annexe de la présente, et
de procéder à la désignation des membres du comité de pilotage chargés de représenter la ville
de Nice,

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Acte exécutoire au 10 février 2016
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Séance du 05 février 2016
Rapporteur : Monsieur Christian TORDO
Service

: Direction Aménagement et urbanisme

Objet
: Protocole de partenariat pour l'acquisition du site de l'hôpital Saint-Roch à
Nice avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Centre
Hospitalier Universitaire de Nice - Approbation.
___________________________________________________________________________

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES DE :
1.

approuver le protocole de partenariat pour l’acquisition du site de l’Hôpital SaintRoch, à intervenir entre la ville de Nice, le Centre Hospitalier Universitaire de Nice et
l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur,

2.

désigner les conseillers municipaux titulaires et les suppléants appelés à siéger au sein
du comité de pilotage chargé du suivi du protocole de partenariat pour l’acquisition
du site de l’hôpital Saint-Roch, et en assurer la présidence :

Membres titulaires :
-

monsieur Christian TORDO, en qualité de Président du comité de pilotage,
monsieur Lauriano AZINHEIRINHA,
monsieur Patrick ALLEMAND,
monsieur Gaël NOFRI,

Membres suppléants :
-

madame Martine OUAKNINE,
madame Anne-Laure RUBI,

3.

prendre acte de la possibilité pour le comité de pilotage d’inviter, en raison de ses
compétences, toute autre personne qualifiée ou partenaires nécessaires à la mise en
œuvre du projet afin d’assister le comité dans ses travaux,

4.

autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer le protocole, objet de la
présente, ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente
délibération.

Restrictions de vote :
Madame Nicole MERLINO-MANZINO et messieurs Christian TORDO et Pierre-Paul
LEONELLI (membres du Conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Madame Christiane AMIEL-DINGES (membre du Conseil de surveillance du CHU de Nice) et
monsieur Christian ESTROSI (Président du Conseil de surveillance du CHU de Nice).

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Acte exécutoire au 10 février 2016
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Séance du 05 février 2016
Rapporteur : Monsieur Christian TORDO
Service

: Direction Aménagement et urbanisme

Objet
: Protocole de partenariat pour l'acquisition du site de l'hôpital Saint-Roch à
Nice avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Centre
Hospitalier Universitaire de Nice - Approbation.
___________________________________________________________________________

Abstention :
Monsieur Olivier BETTATI (pouvoir de Benoit KANDEL), Madame Luce FERON,
monsieur Guillaume ARAL (pouvoir de Marie-Christine ARNAUTU).

POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian ESTROSI