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Sommaire

Synthese

2

I - La Tunisie est à un tournant de son histoire

5

II - Le Programme de développement économique et social de la Tunisie

8

1. Améliorer la gouvernance publique .......................................................... 8
2. Mettre à niveau les infrastructures ........................................................... 9
3. Développer le capital humain ................................................................. 10
4. Approfondir l’intégration aux marchés internationaux ............................ 11
5. Moderniser le secteur financier pour financer la croissance .................. 12
III - Le Soutien du G 8 : déterminant pour la réussite de la transition

14

1. Soutien financier de 25 milliards de dollars ............................................. 15
2. Soutien à l’accès aux marchés et au développement du partenariat ...... 15
3. Soutien au rapprochement et au dialogue entre les peuples .................. 16
4. Engagements auprès de la communauté internationale ......................... 16
Conclusion

17

SYNTHESE

Le peuple tunisien a, en un temps très court, et par la seule force de ses convictions
démocratiques, réalisé une révolution pacifique qui fera date dans l’histoire de
l’humanité. Il a ainsi lancé un profond mouvement démocratique dans le monde arabe
qui pourrait bien remodeler complètement l’avenir de l’Afrique du Nord et du Moyen
Orient, mais aussi celui de la zone euro-méditerranéenne.
Les slogans lancés au cours de la révolution par notre peuple tunisien, et par sa
jeunesse en particulier, ont puisé leurs sources dans les valeurs universelles : liberté,
justice et démocratie. En tant que peuple majoritairement musulman, il a montré que
l’Islam et la Démocratie sont deux notions parfaitement compatibles.
La Tunisie se retrouve aujourd’hui à un tournant de son histoire. Le pays est au seuil d’un
processus de démocratisation fondamental qui peut s’appuyer sur de grands acquis mais
qui doit également faire face à de graves dangers. Le peuple tunisien s'est engagé, avec
détermination, dans la construction d'une société libre et d’un Etat de droit démocratique
fondé sur des institutions pérennes.

A cette fin, la Tunisie a engagé un Programme de développement économique ambitieux
articulé autour de cinq priorités :
•
•
•
•
•

Améliorer la gouvernance publique,
Accélérer l’équipement en infrastructures,
Développer le capital humain,
Approfondir l’intégration économique dans les marchés internationaux,
Moderniser le secteur financier pour financer la croissance.

La Tunisie compte sur ses propres forces pour faire parachever sa Révolution, elle a
besoin en même temps du support volontariste de la communauté internationale pour
réussir sa transition démocratique, économique et sociale. Le support du G8 sera
déterminant pour la mise en œuvre de ce programme et donc pour la réussite de cette
transition. En plus du soutien politique, l’effort demandé au G8 concerne les trois
volets suivants :
1. Soutien financier de 25 milliards de dollars, sur 5 ans, en ressources additionnelles,
dont 5 milliards de dollars à court terme
2. Soutien à l’accès aux marchés et au développement du partenariat
3. Soutien au rapprochement et au dialogue entre les peuples.

I-

Soutien financier de 25 milliards de dollars sur 5 ans

Le soutien financier que la Tunisie demande au G8 s’élève à 25 milliards de dollars sur 5
ans en ressources additionnelles dont 5 milliards de dollars à court terme.

2

Ce soutien aura un effet de levier important et permettra de mobiliser des ressources
supplémentaires, nationales et internationales, publiques et privées quatre fois supérieures
(1 fois en investissements directs étrangers et prêts extérieurs et 3 fois en épargne
nationale) et ce, pour couvrir les besoins relatifs à la transition économique, politique et
sociale et financer des réformes, des projets et des fonds d’investissement et d’innovation
à même de propulser l’économie tunisienne dans une phase de croissance accrue,
nécessaire à la réussite de la transition démocratique.
Compte tenu des contraintes liées aux équilibres macroéconomiques notamment la
soutenabilité de la dette, la Tunisie souhaite que cette enveloppe de 25 milliards de
dollars soit ventilée en trois tiers :
•

Prêts concessionnels : taux du marché bonifié ou avec une marge limitée et un
délai de remboursement entre 15 et 20 ans,

•

Prêts très concessionnels : taux proche de zéro et un délai de remboursement
entre 30 et 40 ans,

•

Dons.

A court terme, la Tunisie a besoin de 5 milliards de dollars pour répondre aux défis
immédiats en termes d’appui budgétaire, de soutien aux régions et à l’emploi et d’aide
humanitaire pour les réfugiés de Libye.
Ce soutien à court terme est également nécessaire pour remplacer des ressources
initialement programmées et qui ne sont plus mobilisables dans le contexte actuel, car elles
sont liées à des projets ou des réformes qui ne peuvent être engagés qu’ultérieurement.

II - Soutien à l’accès aux marchés et au partenariat
L’intégration de l’économie tunisienne dans son environnement économique régional et
international constitue un facteur déterminant pour atteindre des niveaux de croissance
compatibles avec les besoins de développement, notamment au niveau des créations
d’emplois. Dans ce cadre, la Tunisie souhaite un soutien du G8 et, à titre individuel des
membres du G8, à travers les mesures suivantes :
•

Un accord d’intégration approfondie et global avec l'Union Européenne dans le
cadre du Statut Avancé,

•

Des Accords de Libre Echanges avec les Etats-Unis, le Japon et le Canada,

•

La création d'une institution financière spécifique à la région dont la Tunisie sera
actionnaire et co-décideur tout comme les autres pays du Sud de la Méditerranée
et ce, en tant que symbole politique fort et une garantie de coordination optimale
des efforts de la communauté internationale et des autres institutions de
développement.

•

L’adhésion à la BERD dans le cadre d’une procédure accélérée.

3

En attendant d’engager ces mesures, la Tunisie souhaite que les pays membres du G8
prennent, pour une période provisoire et sur la base de listes de produits à convenir entre
les parties, les mesures transitoires suivantes :
•

Pour les pays membres de l’Union Européenne, la levée ou, à défaut, la relaxation
unilatérale des restrictions sur les exportations tunisiennes.

•

Pour les autres pays membres du G8, l’accès libre des produits tunisien sur leurs
marchés respectifs.

III - Soutien au rapprochement et au dialogue entre les peuples
La Tunisie est persuadée qu’un partenariat réel passe par une meilleure
compréhension entre les peuples. Dans ce cadre, la Tunisie sollicite le soutien du G8
à la promotion des échanges humains et à l’approfondissement du dialogue
interculturel à travers :
• L’accès aux programmes et réseaux d’enseignement et de recherche
(notamment européens) et la reconnaissance mutuelle des diplômes,
• La mise en place d’un partenariat de mobilité touchant notamment les
étudiants, les enseignants, les chercheurs et les personnes d’affaires (bourses
d’études, stages, etc.),
• Une gestion concertée des flux migratoires dans une approche de codéveloppement,
• L’établissement de programmes et d’actions en faveur des jeunes dans le
cadre d’échanges culturels et d’échanges de jeunes volontaires,
• La promotion de la coopération entre les entités territoriales régionales et
locales.

4

I - INTRODUCTION : LA TUNISIE EST A UN TOURNANT DE SON HISTOIRE
La Tunisie souhaite écrire une nouvelle page de son histoire, en bâtissant sur les valeurs
légitimes de cette révolution, une société moderne, saine, équilibrée et ouverte, fondée sur:
•

Une stabilité politique saine et durable, basée sur une démocratie avec des
institutions solides, au service du peuple et seulement de ce dernier, simples et
transparentes, ne tolérant ni la corruption ni le clientélisme

•

Un équilibre juste dans le développement des régions du pays et entre les couches
sociales afin d'endiguer les fractures structurelles économiques et sociales
(pauvreté et chômage) et d’accroître le bien être de la population tunisienne

•

Un rôle actif d'intégration et de développement dans la région euroméditerranéenne, du monde arabe et du Maghreb, véhiculant les valeurs de sa
révolution et avec une ouverture marquée a tous les acteurs.

La Tunisie se retrouve aujourd’hui à un tournant de son histoire. Le pays est au seuil d’un
processus de démocratisation fondamental qui peut s’appuyer sur de grands acquis mais
qui doit également faire face à de graves dangers. Le peuple tunisien s'est engagé avec
détermination dans la construction d'une société libre et d’un Etat démocratique fondé sur
des institutions pérennes. Bien qu’il compte sur ses propres forces pour faire parachever
sa révolution, il a besoin en même temps du support volontariste de la communauté
internationale pour réussir sa transition démocratique, économique et sociale.

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La Tunisie possède des atouts importants pour réussir cette transition : niveau d’éducation
élevé, classe moyenne développée, statut très avancé pour les femmes et degré
d’ouverture sur le monde très avancé. En outre, la compétitivité de l’économie Tunisienne,
couplée à son positionnement stratégique dans le bassin méditerranéen, positionne la
Tunisie comme un carrefour économique majeur. Ces atouts sont entrain d’être consolidés
par les acquis de la Révolution Tunisienne : une amnistie générale accordée à tous les
prisonniers politique de l’ancien régime, une liberté d’expression sans entrave, un dialogue
national instauré entre toutes les sensibilités politiques, une loi électorale instaurant la
parité totale sur les listes électorales entre hommes et femmes et l’organisation des
élections par une commission indépendante.

Ces atouts ont déjà séduits plus de 3000 entreprises internationales, ce qui fait de la
Tunisie le premier pays d’implantation des entreprises étrangères au sud de la
Méditerranée. Appuyées et soutenues par leurs employés, ces entreprises, comme leurs
homologues tunisiennes, ont fait preuve d’une admirable capacité de résilience et
d’adaptation au contexte socio-économique, avec l’instauration d’un nouveau dialogue
social et d’une approche citoyenne. Elles ont pour la plupart d’entres elles maintenu leurs
recrutements et leurs projets d’investissements.
Néanmoins, la Tunisie doit répondre à deux défis économiques et sociaux structurels
dont la résolution est un pré-requis à sa stabilité. Premièrement, le chômage des jeunes
qui a atteint un niveau historique (30% de chômage parmi la population 20-24 ans) doit être
réduit rapidement pour redonner espoir à la jeune génération tunisienne. Deuxièmement,
les disparités économiques et sociales entre les régions qui doivent être résorbées en
encourageant une meilleure redistribution des richesses et en désenclavant les zones
rurales et reculées.

6

La Tunisie doit en outre surmonter une situation critique à court terme. Les incertitudes
nées de la transition ont eu un impact conjoncturel négatif sur l’économie tunisienne avec
un coût estimé à 5% du PIB du pays. Les prévisions de croissance sont faibles, le budget
de l’Etat et la balance commerciale ont été négativement affectés et les investissements
directs étrangers ont diminué. L’envolée des cours du pétrole et des denrées alimentaires
ont induit une très forte augmentation des subventions de soutien des prix intérieurs de ces
produits avec une charge budgétaire de l’ordre de 2 milliards de dollars. Des crédits
d’investissement seront supprimés ou retardés pour faire face à cette contrainte.
La conjoncture s’est davantage compliquée par les répercussions de la situation en Libye
qui induisent plus de 200 millions de dollars de pertes par mois. La Tunisie a assuré a
accueilli plus de 370 000 personnes et a soigné dans ses hôpitaux des milliers de blessés.
Plus 70 000 réfugiés résident encore dans le pays.

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II - LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA TUNISIE
Le projet porté par les Tunisiens est de bâtir une démocratie, ouverte au monde, prospère
et stable, aux richesses partagées. La Tunisie souhaite renforcer sa position de carrefour à
la fois des hommes et des savoirs - en devenant l’un des centres mondiaux du savoir - et
de carrefour des biens et services, - en devenant un centre logistique majeur de la zone
Euro - Méditerranée.
Pour y parvenir, le gouvernement tunisien souhaite engager un programme de
développement économique, d’une ambition sans précédent, articulé autour de cinq
priorités.
1- Améliorer la gouvernance publique
2- Mettre à niveau les infrastructures
3- Développer le capital humain
4- Approfondir l’intégration aux marchés internationaux
5- Moderniser le secteur financier
1. Améliorer la gouvernance publique
La réforme du cadre de la gouvernance publique a pour objectif de rendre l’action publique
efficace, proche du citoyen et pleinement dédiée à l’intérêt général. Elle suppose la
transparence dans la prise de décision et l’élimination du pouvoir discrétionnaire, des
décisions arbitraires et des pratiques sélectives.
Cette réforme, concertée avec la Banque Mondiale, la Banque Africaine de
Développement, l’Union Européenne, l’AFD, la JICA et le PNUD, s’articulera autour de trois
axes :

•

La promotion de la société civile. La loi sur les associations va être très largement
amendée, afin de lever les restrictions et clauses discrétionnaires, au niveau du
processus d’enregistrement, mais aussi concernant certaines clauses telles que
l’interdiction de refuser des membres. La Tunisie souhaite favoriser la liberté
d’expression sur Internet ; elle va notamment engager une consultation du secteur
privé et de la société civile concernant la charte d’hébergement des sites Internet

•

La transparence de l’administration. A cet effet, le président par intérim va
autoriser la publication de l’intégralité des rapports annuels de la cour des comptes
pour les cinq dernières années. Un décret-loi va être adopté pour préciser les
principes d’accès aux documents administratifs des organismes publics, en attendant
une loi sur la liberté d’information générale. Sur le même sujet, un guide d’orientation
qui vise à favoriser la participation du citoyen aux décisions de l’administration va être
introduit

•

L’adoption des meilleures pratiques concernant les procédures et autorisations
administratives. Le code des marchés publics sera réformé pour simplifier des
procédures publiques et limiter la discrétion et l’arbitraire dans l’application des
règles.

8

2. Mettre à niveau les infrastructures
La Tunisie doit rattraper son retard en matière d’infrastructures à la fois pour désenclaver la
Tunisie intérieure et pour favoriser son intégration au reste du monde.
La Tunisie veut investir pour le développement, et notamment dans la mise à niveau du
tissu d’infrastructures et en particulier dans les régions du centre et du sud du pays pour
lesquelles le retard de développement est criant. Les fondamentaux de la Tunisie sont
sains, et le moteur de croissance est le plus solide de la région : les investissements en
infrastructure (transport, eau et assainissement, production électrique) sont la clé d’un
développement économique harmonieux, permettant à court et moyen terme de générer
des investissements privés et de l’emploi sur l’ensemble du territoire.

Ce programme se concrétisera à travers trois initiatives stratégiques:
•

Un plan Infrastructure de Transport, comportant notamment la construction d’un
réseau autoroutier, des projets ferroviaires, un port en eau profonde et la mise à
niveau des infrastructures existantes. Deux logiques sous-tendent ce plan transport.
La première est le désenclavement des régions intérieures, qui ont souffert sur le plan
économique du sous investissement chronique dans les infrastructures. La deuxième
logique est celle de faire de la Tunisie d’ici 2020 un centre technologique, industriel et
logistique majeur de la zone Euro – Méditerranée, tirant ainsi parti de la localisation
stratégique du pays, entre l’Europe et l’Afrique.

Principaux projets d'infrastructures à horizon 2016

9

•

Un plan Infrastructure Technologique comportant notamment la création
d’espaces technologiques et le renforcement et la modernisation des réseaux de
télécommunication. Ce plan vise à développer l’infrastructure industrielle et
technologique à travers la réalisation de 85 zones industrielles, 14 pôles et
complexes de compétitivité, les 300.000m² de bâtiments industriels sur l’ensemble du
territoire, à même d’accueillir les projets à haute valeur ajoutée et à forte
employabilité. Ce plan, qui permettra de créer des milliers d’emplois qualifiés et très
qualifiés dans le secteur privé pour les jeunes diplômés, sera la vitrine mondiale de
l’innovation et de la société du savoir tunisien.

•

Un plan Eau, Energie et Croissance Verte. Ce plan comporte la mobilisation des
ressources en eau, à savoir l’amélioration de l’accès à l’eau potable dans le Nord du
pays et le développement de stations de dessalement pour alimenter plusieurs villes
côtières. Plusieurs investissements dans le secteur de l’Energie sont prévus, au
niveau de la production électrique (développement des énergies solaires et éolienne,
construction d’un nouvelle centrale à gaz et exploitation du potentiel gazier du sud),
du réseau de transport (interconnexion électrique régionale avec l’Italie et
renforcement du réseau électrique national), ou de la sécurisation de
l’approvisionnement pétrolier. Le dernier volet de ce plan concerne la protection de
l’environnement, et notamment les projets phares de mise en conformité des usines
tunisiennes (par exemple les usines de phosphate), dépollution du littoral, ainsi que le
dessalement d'eau de mer pour alimenter les villes côtières.

3. Développer le capital humain
Le capital humain tunisien, caractérisé par un haut niveau d’éducation, est l’atout majeur
du pays et représente un des facteurs clef pour une transition réussie. Mais en dépit de ce
haut niveau d’éducation, le taux de chômage chez les jeunes diplômés est supérieur à
25%, soit plus du double de la moyenne nationale. En effet les 65,000 diplômés qui sortent
chaque année des universités Tunisiennes ne correspondent pas aux besoins de
l’économie domestique. L’infrastructure d’enseignement est dense mais cependant la
qualité de l’enseignement nécessite des améliorations claires.
La Tunisie a engagé une vaste réforme de son système d’éducation, de formation et
d’enseignement supérieur pour augmenter significativement l’employabilité des jeunes tout
en créant les emplois futurs.
Pour répondre à ces défis, un programme articulé autour de 3 axes a été développé :
•

Un axe autour de l’Employabilité, visant à mettre à niveau le système de formation
professionnel Tunisien et à accompagner 200.000 chômeurs vers un emploi pérenne.
Les 131 centres de formation professionnelle que compte la Tunisie proposent en
effet des formations à adapter et renforcer, à la fois en terme de contenu et de
qualité. En parallèle, le gouvernement provisoire a lancé un programme d’urgence
sur 5 ans pour accompagner vers l’emploi plus de 200,000 chômeurs, à travers un
suivi personnalisé et des programmes de formation et de reconversion courts (soft
skills, langues étrangères, IT, certifications).

•

Une mise à niveau globale du système d’enseignement supérieur : au cours de
la dernière décennie, le nombre d’étudiants et de diplômés a augmenté de manière
considérable, au détriment de la qualité. Aujourd’hui, le système dans sa globalité a
un besoin pressant de réformes, portant notamment sur l’adéquation des cursus

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offerts avec les débouchés sur le marché de l’emploi, mais aussi sur l’apprentissage
des langues (françaises, anglaise, italienne). Les universités et établissements
supérieurs verront leur autonomie et leur responsabilisation sur les résultats
renforcées ; 5 pôles d’excellence vont être construits d’ici 2016, mobilisant les
compétences expatriées, et inversant le déséquilibre actuel en termes d’émigration
qualifiée. En parallèle, la Tunisie a engagé un plan d’intégration dans les réseaux de
recherche internationaux à travers des programmes de coopération scientifiques et
technologiques dans le cadre d’une politique visant le recentrage de la compétitivité
sur l’innovation.
Une réforme de l’enseignement secondaire et primaire, dans la continuité de la
mise à niveau de l’enseignement supérieur, avec un effort particulier sur les régions
Sud et Centre.

•

4. Approfondir l’intégration aux marchés internationaux
Compte tenu de la taille réduite de son marché intérieur, le développement durable de la
Tunisie repose sur son accès aux marchés internationaux. Elle souhaite engager des
relations de développement gagnant-gagnant avec ses partenaires économiques et
renforcer les échanges commerciaux.
Les initiatives suivantes sont cruciales pour concrétiser cette vision :
•

Conclure un accord d’intégration approfondi et global avec l'Union Européenne
dans le cadre du Statut Avancé

•

Négocier des accords de Libre Echanges avec les Etats-Unis, le Japon et le
Canada

•

Créer une institution financière spécifique à la région dont la Tunisie sera
actionnaire et co-décideur tout comme les autres pays du Sud de la Méditerranée
et ce, en tant que symbole politique fort et une garantie de coordination optimale
des efforts de la communauté internationale et des autres institutions de
développement.

•

Engager une procédure d’adhésion accélérée à la BERD, dans le cadre d’un
élargissement du champ d’intervention de la BERD aux pays en transition de la
zone MENA, avec une mobilisation de fond dédiés aux actions de la zone

En attendant d’engager ces mesures, la Tunisie souhaite que les pays membres du G8
prennent, pour une période provisoire et sur la base de listes de produits à convenir entre
les parties, les mesures transitoires suivantes :
•

Pour les pays membres de l’Union Européenne, la levée ou, à défaut, la relaxation
unilatérale des restrictions sur les exportations tunisiennes.

•

Pour les autres pays membres du G8, l’accès libre des produits tunisien sur leurs
marchés respectifs.

En outre, la Tunisie va intensifier ses efforts pour attirer les IDE. Une politique
d’investissement volontariste sera développée à travers la mise en place d’un cadre
d’incitations attractives, d’une vision industrielle partagée entre la Tunisie et ses

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partenaires, ainsi que par l’instauration de rencontres entre les institutions publiques et les
communautés d’affaires.

5. Moderniser le secteur financier pour financer la croissance
Afin d’impulser le développement accéléré de la Tunisie, le secteur financier doit être
rapidement modernisé. Il se doit de jouer un rôle d’avant-garde et évoluer de son rôle
traditionnel d’intermédiaire à celui de vraie locomotive de l’économie.
Dans l’immédiat et afin de contribuer aux priorités nationales que sont la résorption du
chômage et la réduction des disparités régionales, les deux objectifs principaux du secteur
financier sont d’encourager l’investissement public et privé ainsi que d’améliorer et
multiplier les mécanismes de financement de l’entreprise au niveau du secteur privé,
notamment des PME.
Pour ce faire plusieurs actions s’imposent :
• Mise à niveau du secteur bancaire
La mise à niveau du système bancaire s’appuiera sur les actions prioritaires suivantes :

•

•

Améliorer la contribution du secteur bancaire à la croissance : intensifier la
contribution du secteur au développement économique du pays, en améliorant
le taux de bancarisation, en favorisant l’accès aux financements en zone rurale
comme urbaine (soutien aux PME, prêts immobiliers) et en élevant aux
standards internationaux la qualité et la diversité des services bancaires.

•

Aligner les standards sur les meilleures pratiques internationales : mettre
en place les mesures nécessaires pour assurer sur le long terme la bonne
santé du secteur, en généralisant les principes de bonne gouvernance, en
améliorant les fondamentaux (e.g. liquidité, taux de provisions, renforcement
des fonds propres) et en développant de manière ciblée les marchés de
capitaux.

•

Moderniser le secteur: consolider le secteur, construire des plateformes
communes pour les opérations, Renforcer sensiblement la gestion des risques
afin d’améliorer la qualité des portefeuilles crédits, inciter les acteurs du secteur
à adopter les nouvelles technologies, pourvoir les banques publiques avec de
meilleurs moyens opérationnels afin qu’elles puissent être plus performantes,
et plus généralement améliorer l’environnement des affaires pour le secteur
bancaire.

Mobilisation de l’épargne nationale et des investissements étrangers

Le secteur financier doit s’équiper d’outils à même d’orienter l’épargne nationale et les
investissements sur le long terme en faveur de la croissance. Pour se faire, deux
projets ont déjà commencé à être mis en place, une caisse des dépôts et consignations
et un fonds générationnel destinés respectivement à stimuler les investissements
publics et privés et ceux à travers des véhicules se conformant aux meilleures
pratiques en matière de gestion, de gouvernance et de transparence.

12

•

Amélioration du cadre réglementaire pour certains secteurs financiers

L’amélioration du cadre réglementaire s’appuiera sur les actions prioritaires suivantes :
•

Adopter, en collaboration avec la profession, une loi et un cadre de
supervision pour la micro-finance permettant à l’industrie de la micro-finance
de se redéployer de manière pérenne. Le Ministère des Finances envisage de
disposer d’un projet de loi en mai 2011, pour une adoption du texte fin juin 2011
au plus tard.

•

Adopter, en concertation avec la profession, une circulaire sur la bonne
gouvernance d’entreprise pour les banques, fondée sur les meilleures
pratiques internationales et incluant notamment des critères de sélection des
dirigeants, administrateurs et actionnaires majoritaires des banques.

•

Amender la loi sur le capital investissement en vue de dynamiser ce
secteur en Tunisie, notamment en (i) élargissant et assouplissant le catalogue
de placements, (ii) allégeant la fiscalité et (iii) allongeant la durée
d’investissement. Le Ministère des Finances finalise actuellement les projets
d’amendement et envisage de les faire adopter dans les meilleurs délais.

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III - LE SOUTIEN DU G 8 : DETERMINANT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION
Le peuple tunisien s’est engagé aujourd'hui avec détermination dans la construction d’un
État démocratique, stable et prospère, fondé sur des institutions pérennes. La Tunisie a
engagé toutes ses ressources dans cette transition ; elle n’y parviendra toutefois pas seule.
Les transitions démocratiques engendrent souvent « une courbe en J » : une perte de
croissance liée à une instabilité temporaire, avant une reprise politique et économique. La
Tunisie a besoin de l’aide de la communauté internationale afin d'éviter la phase de
décroissance initiale que son économie et sa société ne peuvent pas se permettre. En
l’absence d’aide internationale, le risque est grand que la Tunisie n’entre dans un cercle
vicieux, la pauvreté et augmentation du chômage entraînant l’instabilité politique et
l’isolationnisme qui, à leur tour, induiraient l’accroissement de la pauvreté et du chômage.
Au niveau international, la conséquence en serait la propagation des extrémismes, ainsi
que la multiplication des vagues de migrations.

La Tunisie sur la Courbe en J (2010)

Source : FEMISE, sur la base des index d’Instabilité Politique et de Démocratie. (EIU)

Le risque majeur est que le reste du monde attende que la transition soit achevée pour
apporter son aide, alors que la Tunisie a besoin de cette aide pour réussir cette même
transition.
L’aide de la communauté internationale est nécessaire à la fois pour contribuer aux
investissements structurels vitaux pour la Tunisie et pour l’aider à faire face aux risques
économiques de court terme.
En plus du soutien politique, l’effort demandé au G8 concerne les trois volets suivants :
•

Soutien financier de 25 milliards USD sur 5 ans dont 5 milliards de dollars à
décaissement immédiat.

•

Soutien à l’accès aux marchés et au développement du partenariat

•

Soutien au rapprochement et au dialogue entre les peuples.

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1. Soutien financier de 25 milliards de dollars sur 5 ans
Le soutien financier que la Tunisie demande au G8 s’élève à 25 milliards de dollars sur 5
ans en ressources additionnelles dont 5 milliards de dollars à court terme.
Ce soutien aura un effet de levier important et permettra de mobiliser des ressources
supplémentaires, nationales et internationales, publiques et privées quatre fois supérieures
(1 fois en investissements directs étrangers et prêts extérieurs et 3 fois en épargne
nationale) et ce, pour couvrir les besoins relatifs à la transition économique, politique et
sociale et financer des réformes, des projets et des fonds d’investissement et d’innovation
à même de propulser l’économie tunisienne dans une phase de croissance accrue,
nécessaire à la réussite de la transition démocratique.
Compte tenu des contraintes liées aux équilibres macroéconomiques notamment la
soutenabilité de la dette, la Tunisie souhaite que cette enveloppe de 25 milliards de dollars
soit ventilée en trois tiers :
•

Prêts concessionnels : taux du marché bonifié ou avec une marge limitée et un
délai de remboursement entre 15 et 20 ans,

•

Prêts très concessionnels : taux proche de zéro et un délai de remboursement
entre 30 et 40 ans,

•

Dons.

A court terme, la Tunisie a besoin de 5 milliards de dollars pour répondre aux défis
immédiats en termes d’appui budgétaire, de soutien aux régions et à l’emploi et d’aide
humanitaire pour les réfugiés de Libye.
Ce soutien à court terme est également nécessaire pour remplacer des ressources
initialement programmées et qui ne sont plus mobilisables dans le contexte actuel, car
elles sont liées à des projets ou des réformes qui ne peuvent être engagés
qu’ultérieurement.
En outre, la Tunisie demande que soit donné un mandat à la Banque Mondiale et au FMI
pour étudier le reste du programme avec les différents bailleurs de fonds multilatéraux et
pour mobiliser et actionner des aides bilatérales dans le cadre d'un groupe de travail
présidé par la Tunisie, l’objectif étant de proposer une « feuille de route » au prochain G20,
qui se tiendrait Juillet.

2. Soutien à l’accès aux marchés et au développement du partenariat
L’intégration de l’économie tunisienne dans son environnement économique régional et
international constitue un facteur déterminant pour atteindre des niveaux de croissance
compatibles avec les besoins de développement, notamment au niveau des créations
d’emplois. Dans ce cadre, la Tunisie souhaite un soutien du G8 et, à titre individuel des
membres du G8, à travers les mesures suivantes :

15

•

un accord d’intégration approfondi et global avec l'Union Européenne dans le cadre
du Statut Avancé.

•

des Accords de Libre Echanges avec les Etats-Unis, le Japon et le Canada.

•

la création d'une institution financière spécifique à la région dont la Tunisie sera
actionnaire et co-décideur tout comme les autres pays du Sud de la Méditerranée
et ce, en tant que symbole politique fort et une garantie de coordination optimale
des efforts de la communauté internationale et des autres institutions de
développement.

•

l’adhésion à la BERD dans le cadre d’une procédure accélérée.

En attendant d’engager ces mesures, la Tunisie souhaite que les pays membres du G8
prennent, pour une période provisoire et sur la base de listes de produits à convenir entre
les parties, les mesures transitoires suivantes :
•

Pour les pays membres de l’Union Européenne, la levée ou, à défaut, la relaxation
unilatérale des restrictions sur les exportations tunisiennes.

•

Pour les autres pays membres du G8, l’accès libre des produits tunisien sur leurs
marchés respectifs.

3. Soutien au rapprochement et au dialogue entre les peuples
La Tunisie est persuadée qu’un partenariat réel passe par une meilleure compréhension
entre les peuples. Dans ce cadre, la Tunisie sollicite le soutien du G8 à la promotion des
échanges humains et l’approfondissement du dialogue interculturel à travers :
•

L’accès aux programmes et réseaux d’enseignement et de recherche (notamment
européens) et la reconnaissance mutuelle des diplômes,

•

La mise en place d’un partenariat de mobilité touchant notamment les étudiants, les
enseignants, les chercheurs et les personnes d’affaires (bourses d’études, stages,
etc.),

•

Une gestion concertée des flux migratoires dans une approche de codéveloppement,

•

L’établissement de programmes et actions en faveur des jeunes dans le cadre
d’échanges culturels et d’échanges de jeunes volontaires,

•

La promotion de la coopération entre les entités territoriales régionales et locales.

4. Engagements auprès de la communauté internationale
La Tunisie mesure pleinement l’effort qu’elle sollicite auprès de la Communauté
internationale et elle prendra naturellement toutes les dispositions pour assurer à la fois
une efficacité et une transparence maximale pour cette aide. En particulier :
•

Les fondamentaux économiques de la Tunisie sont sains et les perspectives à
moyen et long terme très encourageantes : l’appui ponctuel du G8 permettra de
relancer la dynamique économique du pays, freinée par un contexte politique et
international particulièrement difficile.

16

•

La Tunisie s’appuiera sur des organismes stables et au professionnalisme reconnu
pour piloter l’utilisation des fonds. Le pilotage reposera notamment sur la Caisse
des dépôts et sur le fond intergénérationnel, ainsi que sur les administrations
dédiées aux infrastructures et à l’emploi. La pérennité de l’administration tunisienne
et la qualité de ses fonctionnaires – qui ont su par le passé mettre en œuvre des
programmes de développement aux résultats très positifs - représentent une
garantie réelle de continuité des projets lancés.

•

La Tunisie entend engager un véritable partenariat avec les bailleurs
internationaux, fondé sur un dialogue régulier, avec des engagements mutuels par
étape. Elle mettra en place un dispositif dédié et centralisé de reporting, assurant
une communication régulière à l’attention des bailleurs de fonds internationaux.
Les indicateurs de performance seront établis en concertation avec les bailleurs
internationaux pour suivre l’état des réalisations et l’impact socio-économique de
chaque projet (e.g., % de réalisation, montants décaissés, nombre de bénéficiaires,
nombre d’emplois créés) permettant ainsi de s’assurer de la plus grande
transparence à chaque étape des projets implémentés. Enfin, l’attribution des
marchés se fera dans le respect des meilleures pratiques internationales.

CONCLUSION
La Tunisie, pionnière de la transition démocratique arabe, a aujourd’hui valeur d’exemple.
Tous les ingrédients y sont pour en faire un parfait lieu de la démocratie : population au
niveau d’éducation élevé, statut avancé de la femme, classe moyenne développée.
La consolidation de ces atouts est en cours grâce aux acquis de la révolution
tunisienne : liberté d’expression, dialogue national instauré entre toutes les sensibilités
politiques, parité totale hommes-femmes sur les listes électorales.
La maîtrise des nouvelles technologies et le positionnement stratégique dans le bassin
méditerranéen, en font aussi un partenaire économique idéal et le pays où l’investissement
de la communauté internationale sera optimal.
Le succès de cette transition offre l’opportunité de démontrer qu’il est possible, dans le
monde arabe, de construire des démocraties stable et bâtir des société libres et ouvertes
sur le monde ; Mais l’enjeu est à la fois politique et économique.
Un enjeu politique, car un échec de la transition démocratique serait une sévère défaite
pour la démocratie dans le monde. Il s’agit de la responsabilité collective de tous de faire
en sorte que cette transition réussisse et de prouver que la coopération économique est
plus efficace que la compromission avec les dictatures.
Un enjeu économique, car il est de la responsabilité de la communauté internationale
d’éviter le cercle vicieux : pauvreté et augmentation du chômage entraînant une
augmentation du populisme et de l'extrémisme qui, à leur tour, conduisent à
l'isolationnisme, et de là, à l’accroissement de la pauvreté et du chômage et à la
multiplication des vagues de migrations.

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C’est aussi une urgence enfin. Le risque majeur est que le reste du monde attende que la
transition soit achevée pour apporter son aide, alors cette aide est nécessaire pour réussir
cette même transition, afin d'éviter la phase de décroissance souvent observée dans les
transitions démocratiques.
C’est donc aujourd’hui pour la communauté internationale, et en premier lieu le G8, le
moment de s’engager en appui à la Tunisie et aux pays arabes en transition démocratique,
pour avoir la satisfaction de contribuer à l’émergence des nouveaux partenaires qui feront
la croissance méditerranéenne de demain.

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PV comité seléction MPS +++   22 septembre 2013

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