Règlement jeu Concours photo oct nov 2014 PDF

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Règlement jeu-concours

Concours Photos
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Tissage du Moulin SA, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
39124198100011 et dont le siège social se trouve 6 rue du kleindorf – 68460 lutterbach Organise un jeu-concours
gratuit sans obligation d ́achat, ci-après l ́Organisateur

Article 2 : Objet du jeu
les utilisateurs de facebook peuvent jouer au concours photo sur la page de « Choupinet – tout pour le nid de bébé ».
Pour ce faire, il est indispensable d »aimer » la page, de participer en envoyant un message
vec la photo du
bébé en pièce jointe. Chaque vendredi (durant la durée du concours) les photos envoyées seront publiées. La
sélection des 3 gagnants sera effectuée le vendredi 7 novembre 2014 via un jury de 3 personnes appartenant à la
société Tissage du Moulin. La sélection sera effectuée sur des choix d’esthétique et de « viralité » de la photo
(partages et j’aime Facebook). Les 3 gagnants seront contactés pas mail privé et seront annoncés sur la page
Facebook de Choupinet68460.
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le
Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
● http://www.facebook.com/Choupinet68460.

Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de toute responsabilité.

Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du mercredi 01/10/2014 à partir de 08h15, au 05/11/2014 jusqu ́à 23h45.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation 4-1 Conditions de
participation
Les personnes qui ont cliqué sur "j'aime" avant de participer, et qui conservent ce statut jusqu'au tirage au sort.La
participation est limitée à 1 fois par personne.

4-2 Validité de la participation
Les informations d ́identité, d ́adresses doivent être mentionnées lors de l’envoi de la photo.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du concours, toute photo qui ne respecterait pas le règlement, notamment
hors sujet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants
À l ́issue du jeu, le choix des gagnants sera effectué le vendredi 07/11/2014.Toute participation contenant une fausse

déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considérée
comme nul et entraînera la désignation d ́un autre participant.

Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
prix: premier gagnant d ́une valeur de 101,44 € (cape de bain, poncho de bain, set de serviettes de bain) + (un
protège matelas anti-acariens, deux langes, trois draps housses, une taie d’oreiller)
● 1er

prix: deuxième gagnant d ́une valeur de 53,74 € (un protège matelas anti-acariens, deux langes, trois draps
housses, une taie d’oreiller)
● 2ème

● 3ème

prix: troisième gagnant d ́une valeur de 47,70 € (cape de bain, poncho de bain, set de serviettes de bain)

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par compte Facebook ou par courriel à l ́adresse communiquée via l’envoi
de la photo.
●

●

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu 

Article 8 : Remise ou retrait des Lots 
À l ́adresse postale communiquée par les participants Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs
permettant de renseigner l ́adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements
pour permettre à l ́organisateur d ́expédier le lot. A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel
invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant
tiré au sort ou désigné par le jury. 
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l ́adresse électronique
est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes
techniques ne permettant pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information, l ́organisateur ne saurait
en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire des
recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d ́une adresse électronique invalide
ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée. 
Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse,
ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots
attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l ́objet d ́une
quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un échange ou de toute autre contrepartie de quelque
nature que ce soit. 

Article 9 : Opérations promotionnelles 
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n ́ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné. 

Article 10 : Données nominatives 
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à l ́attribution de leurs gains. Conformément à la «

loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d ́un droit d ́accès, de
rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par
courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à l ́article 1. 

Article 11 : Responsabilité 
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage
au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme
aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités
définis dans le présent Règlement. L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit
limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation des caractéristiques et des limites d ́Internet tant en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer
des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa
volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au respect du règlement,
notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou d ́interprétation du Règlement sera
tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application ou l ́interprétation du
présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par
écrit à l ́adresse de l ́organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle
ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d ́Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de
Monceau, 75008 Paris.
 



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