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Règlement de consultation – R.C.
Restructuration & Extension du Groupe Scolaire Ray Gorbella

Direction Générale Adjointe des Ressources Immobilières

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Règlement de Consultation (R.C.)
Phase 1 candidature
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES :
Date : 29 Mars 2016
Heure : 16H00

Objet du marché
GROUPE SCOLAIRE RAY GORBELLA

Restructuration, extension et rénovation

Pouvoir adjudicateur
VILLE de NICE –
Adresse : 5 rue de l’Hôtel de Ville
Téléphone : 04 97 13 27 70

Procédure :
Concours restreint de maîtrise d’œuvre passé selon les dispositions des
Articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics

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Sommaire
Article 1. Objet du marché ................................................................................................................................. 3
Article 1.1. Objet du marché .......................................................................................................................... 3
Article 1.2. Variantes...................................................................................................................................... 3
Article 1.3. Options ........................................................................................................................................ 3
Article 2 : Objet et type de concours .................................................................................................................. 3
Article 2.1 : Objet du Concours ..................................................................................................................... 3
A.

Contexte de l’opération ...................................................................................................................... 3

B.

Description de l’opération .................................................................................................................. 4

C.

Eléments clés de l’opération ............................................................................................................... 5

D.

Enveloppes financières prévisionnelles :............................................................................................ 7

E.

Délais et planning prévisionnels ......................................................................................................... 7

Article 2.2. Type de Concours ........................................................................................................................ 7
Article 3 : Organisation de la Maîtrise d’Ouvrage ............................................................................................. 8
ARTICLE 4 : Organisation de la Maîtrise d’œuvre : missions et compétences demandées .............................. 8
Article 4.1. Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre ................................................................................. 8
Article 4.2 : Composition de l’équipe de MOE et compétences exigées ........................................................ 9
Article 5 : Composition du Jury ......................................................................................................................... 9
Article 6. Conditions de participation au concours .......................................................................................... 10
Article 7. Organisation Générale du concours _ Phase 1 : candidature............................................................ 10
Article 7.1. Dossier de candidatures fournis aux candidats......................................................................... 10
Article 7.2 Présentation des candidatures : documents à produire, nécessaires à la sélection des
candidatures : ............................................................................................................................................... 12
Article 7.3. Appel de candidature, condition d’envoi et de remise des candidatures .................................. 14
Article 7.4. Critères de sélection des candidatures ...................................................................................... 19
Article 7.5. Sélection des candidats autorisés à concourir pour la phase esquisse ..................................... 19
Article 8. Indemnités ........................................................................................................................................ 20
Article 8.1. Jury ............................................................................................................................................ 20
Article 8.2. Concurrents ............................................................................................................................... 20
Article 9. Renseignements complémentaires ................................................................................................... 20

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Article 1. Objet du marché
Article 1.1. Objet du marché
Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre, en application de la loi MOP , Loi n° 85-704 du 12
juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des
articles 70 et 74 II du Code des Marchés Publics, portant sur une opération de bâtiment (domaines scolaire)
visant à la restructuration, l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire du Ray Gorbella.
Conformément à l’article 2 de la loi MOP modifiée par l’ordonnance 2004-566 du 17/06/2004, l’élaboration
du programme et la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les
études d’avant-projets.
Article 1.2. Variantes
La proposition de variante n’est pas autorisée.
Article 1.3. Options
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des
marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code
des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera
pas 50% du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Article 2 : Objet et type de concours
Article 2.1 : Objet du Concours
A. Contexte de l’opération
Fort de son histoire et de sa situation, le quartier du Ray constitue l’entrée Nord de la Ville, en lien direct
avec le centre ville, dont la desserte est idéalement assurée par la ligne 1 du tramway située sur le boulevard
Gorbella.
Ce territoire, anciennement agricole, a été progressivement urbanisé dans les années 70, avec notamment des
grandes opérations :
-

arrivée de l’autoroute A8,
implantation de grands ensembles,
réalisation d’équipements ou d’espaces publics.

L’arrivée plus récente du tramway a permis de conforter l’inscription dans la ville de ce quartier à
l’identité affirmée.
La livraison de l’Allianz Riviera dans la plaine du var et la désaffectation de l’ancien stade du Ray,
ont constitué une opportunité, pour la Ville de Nice, de mener un projet global et cohérent sur
l’ensemble du site, permettant ainsi à la ville, de valoriser son foncier.
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Ce secteur stratégique, d’une superficie de plus de 6,5 hectares dès l’entrée Nord de Nice, est un
véritable pôle de centralité qui regroupe plusieurs espaces et équipements publics déjà existants :
-

centre administratif,
groupe scolaire Ray-Gorbella,
crèche Eau Vive,
centre médico-social Marcel Toutel,
bibliothèque de quartier,
équipement sportif du Ray,
centre sportif municipal Animanice Gorbella,
espaces publics : place Fontaine du Temple et jardin Mouchan.

La Ville de Nice a souhaité valoriser et requalifier le secteur du stade du Ray en privilégiant les
éléments d'animation et de proximité (services publics, équipements sportifs, petite enfance et
scolaire, stationnement et habitat), mais également en favorisant une forte présence paysagère dans
le quartier par la création d'un parc urbain de 2.8 ha.
Le projet envisagé est le suivant :
Sous maitrise d’ouvrage publique
-

Création d’un parc urbain d’environ 2,8 ha au droit du stade du Ray, qui sera démoli au
préalable, et la réhabilitation complémentaire du jardin Mouchan préexistant,

-

Réalisation d’un plateau sportif d’une surface prévisionnelle de 3 000 m² :

-

Mise à disposition d’un parc de stationnement public de 268 places, qui sera géré par la
Ville.

-

Réhabilitation du Groupe Scolaire (GS) RAY-GORBELLA avec réalisation de 4 classes
supplémentaires (avec la possibilité d’évolution à 5 à l’horizon 2020 ; par l’aménagement
d’un atelier transformable en classe)

Sous maitrise d’ouvrage privée
Réalisation d’une opération mixte logements / commerces en rez-de-chaussée : au sein du
programme d’ensemble c’est le seul secteur dont la maîtrise d’ouvrage est confiée à un opérateur
privé.

B. Description de l’opération
Actuellement l’école comprend :
 6 classes maternelles : 3 au sein de l’école maternelle et 2 dans un préfabriqué ainsi qu’ 1 au
sein de l’école élémentaire
 10 classes élémentaires + 1CLIS (Classe d’Intégration Scolaire)

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Afin de répondre aux nouveaux besoins du quartier il convient de construire des classes
supplémentaires et de redimensionner l’unité de restauration, les locaux annexes et de déplacer la
cour sud de l’élémentaire.
a) A l’horizon 2018 les besoins supplémentaires sont de :

2 classes maternelles

2 classes élémentaires
b) A l’horizon 2019/ 2020 les besoins supplémentaires :

1 salle d’activités pouvant évoluer en salle de classes
Le programme intègre donc l’ensemble des besoins ci-dessus avec :





l’extension de l’école et la restructuration de l’unité de restauration
la restructuration des locaux existants avec l’amélioration énergétique du bâtiment
la démolition des préfabriqués
la réorganisation des accès et des cours, du fait de la suppression au sud de la cour de
l’élémentaire

C. Eléments clés de l’opération
Les Objectifs – Les Contraintes – La stratégie demandée au Maitre d’œuvre
Les objectifs sont :
 De minimiser la construction neuve en aménageant le maximum de besoins au sein du GS
existant
 De créer une nouvelle restauration scolaire,
 D’utiliser les surfaces de la restauration actuelle pour y aménager une partie des besoins
exprimés par la direction de l’Education (3 salles de classes maternelles, les locaux des
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ( ATSEM) , la marmothèque),
 D’utiliser également l’actuel préau de l’école élémentaire en R-1 (qui perd sa fonction) et de
l’utiliser en tant qu’espace aménageable : salle polyvalente, bibliothèque, nouvel accueil,
 D’intégrer dans le nouveau bâtiment les espaces restants à construire en plus de la
restauration ( 2 classes maternelles, sanitaires élémentaires et maternelle, stockage),
 De restructurer les cours et les accès à l’Est du Bâtiment : l’extension sera implantée à l’Est
et viendra séparer les cours restructurées des deux sections,
 De minimiser l’impact financier de l’opération
 De gérer le chantier en opération tiroir en minimisant les installations provisoires de chantier

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Les principales contraintes sont :





Le point délicat : la restructuration de la restauration scolaire
La mise aux normes PMR
La présence d’amiante
La gestion du chantier en site occupé, la nécessité de phaser les travaux et de travailler en
opération tiroir
 Le terrain en pente avec des différences de niveaux importantes

La stratégie demandée au maitre d’œuvre sera :
Phase 1 : Reconstruire la restauration scolaire et les espaces qui ne peuvent être inclus dans le
GS existant en ciblant les espaces essentiels au fonctionnement du groupe scolaire
Phase 2 : Réaménager les espaces libérés au sein du GS existant, intégrer la mise aux normes
de l’accessibilité handicapés, améliorer la performance énergétique, désamianter, démolir les
préfabriqués.
Le descriptif des travaux envisagés
Les travaux comprennent :
 les interventions nécessaires à l’’extension et la restructuration des locaux existants,
impactés par l’extension
 les interventions sur le reste des bâtiments existants : enveloppe, rénovation énergétique
intégrant les équipements techniques, accessibilité,
L’extension et la restructuration des locaux impactés par l’extension
 L’extension du GS pour répondre aux nouveaux besoins
 La restructuration des cours, des accès, des circulations, suite à la modification de l’emprise
foncière (y compris bassin de rétention, clôtures …)
 La restructuration et la rénovation intérieure (sols / Murs / plafonds) des locaux existants
impactés par les travaux de restructuration
 La mise en place d’installation provisoire chantier
Les interventions sur le reste des bâtiments existants
 La démolition du préfabriqué existant avec désamiantage,
 Le désamiantage au sein du bâtiment existant,
 Le confortement des structures des brises soleils existants en façade,
 La mise en accessibilité des bâtiments existants,
 Le remplacement des menuiseries extérieures par des doubles vitrages,
 L’isolation thermique extérieure (façade + dalles planchers),
 La mise en place d’une ventilation mécanique double flux,
 La rénovation de l’installation de production de chauffage,
 La rénovation de l’éclairage (diminution de la puissance de 50%),
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 La rénovation intérieure (sols / Murs / plafonds) des parties impactées par les travaux décrits
ci-dessus
Le niveau de performance visé sur le bâtiment existant, est la division des consommations d’énergie
par deux.

D. Enveloppes financières prévisionnelles :
L’enveloppe prévisionnelle de l’opération est évaluée à : (hors mobilier) 10 180 000,00 € TTC
L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 8 115 600,00 € TTC

E. Délais et planning prévisionnels

Les délais et planning prévisionnels sont donnés à titre indicatif :
 phase conception (y compris procédure marché travaux) :
12 mois
 phase réalisation (chantier y compris période de préparation de 2 mois) : 18 mois
Livraison attendue de l’équipement : Rentrée scolaire Septembre 2019
Ces délais seront précisés et affinés au cours des études. Des opérations « tiroirs » seront étudiées afin de
permettre des livraisons partielles, mais c’est au cours des études et en fonction des possibilités des locaux
existants, que ces perspectives seront précisées.

La durée prévisionnelle du marché est de 6 ans. La mission de maîtrise d’œuvre démarre par ordre
de service et s’achève à l’issue de l’année de garantie de parfait achèvement de l’ensemble des
travaux et de la levée de toutes les réserves. La validité du marché de maîtrise d’œuvre demeure
jusqu’à l’achèvement complet de ses missions.

Article 2.2. Type de Concours
La présente consultation est un concours avec Avis d’Appel Public à la concurrence, sur esquisse
pour la :
RESTRUCTURATION & EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE RAY GORBELLA

Après cet appel à la concurrence, le jury examine les candidatures et donne un avis motivé, au vu
duquel le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à proposer une offre.
La composition et le rôle de ce jury est précisé à l’article 6 du présent document.

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Article 3 : Organisation de la Maîtrise d’Ouvrage
Le maître de l’ouvrage est : la VILLE de NICE
Le conducteur d’opération est :
Ville de Nice – Direction Générale Adjointe des Ressources Immobilières
Direction des Travaux – Service Maîtrise d’oeuvre – Maîtrise d’oeuvre externe
59 rue Beaumont – 06364 Nice cedex 4

ARTICLE 4 : Organisation de la Maîtrise d’œuvre : missions et compétences
demandées
Article 4.1. Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre
La mission confiée au lauréat de ce marché comportera les éléments suivants :
MISSION de BASE


ESQ Les études d’esquisses



APS Les études d’Avant Projet Sommaire



APD Les études d’Avant Projet Définitif



PRO Les études de Projet



VISA Examen de la conformité au projet des études d’exécution réalisées par l’entreprise et de
synthèse



ACT L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de
travaux



DET La direction de l’exécution du ou des contrats de travaux



AOR L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la
période de garantie de parfait achèvement

Des missions complémentaires porteront sur :


Mission DIA : Etudes de diagnostic consistant à renseigner le maître d’ouvrage sur l’état du
bâtiment. Il s’agit essentiellement d’établir l’état des lieux architectural et technique du
bâtiment, et notamment de procéder à une analyse technique complète et de proposer
éventuellement des études complémentaires d’investigation des existants.



EXE partielle : Etudes d’exécution partielles consistant à l’établissement des devis quantitatif
détaillés par lot et du calendrier prévisionnel d’exécution par lot



Mission Coordination SSI : Système de Sécurité Incendie



Mission OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier -

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La maîtrise d’œuvre intégrera dans sa mission une démarche de Qualité Environnementale dans
la conception et la réalisation globale des bâtiments concernant aussi bien l’extension que la
restructuration du groupe scolaire. Elle comprend notamment l’ensemble des études et outils
nécessaires à la vérification de l’atteinte des objectifs (études thermiques, études
d’approvisionnement en énergie, simulations thermiques dynamiques, études d’éclairage, FLJ
facteur de lumière jour ...) définis dans le programme.

Article 4.2 : Composition de l’équipe de MOE et compétences exigées
L’équipe de maîtrise d’œuvre devra regrouper en son sein l’ensemble des compétences nécessaires
à la réalisation de l’ouvrage et tenant compte des spécificités de l’opération (conception d’office de
réchauffage, confort acoustique…). Seront associés obligatoirement à un ou plusieurs BET (ou
ingénieur conseil).
Les équipes disposeront de compétences dans les domaines de :
- l’architecture,
- l’ingénierie du bâtiment tout corps d’état, y compris la coordination SSI,
- l’économie de la construction,
- la qualité environnementale, la rénovation énergétique

Article 5 : Composition du Jury
Le Jury du présent concours de MOE est composé de la manière suivante :





Président : Monsieur le Maire de Nice ou son Représentant.
5 membres du Conseil Municipal
Les personnes qualifiées qui seront désignées par le Président du jury
Les personnalités qui seront désignées par le Président du jury

Peuvent également assister au jury :
 Monsieur l’administrateur des finances du centre des finances de Nice Municipal ou son
représentant
 Monsieur le Directeur de la concurrence, de la consommation et répression des Fraudes ou
son représentant.

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Article 6. Conditions de participation au concours
Les équipes autorisées à faire acte de candidature devront regrouper en leur sein l’ensemble des
compétences exigées à l’article 4.2.
Les candidats peuvent présenter leur candidature soit à titre individuel, soit en qualité de membre
d’un groupement, ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Le mandataire sera impérativement un architecte.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint
avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il
se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
du marché tel qu’il est indiqué ci-dessus.
En ce qui concerne les bureaux d’études, il n’est pas exigé d’exclusivité, ceux-ci peuvent donc
être cotraitants dans plusieurs équipes.
Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d’œuvre, directement ou indirectement,
les personnes ayant pris part à l’organisation du concours et à l’élaboration du programme ainsi que
leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Le nombre des concurrents désigné par le Pouvoir Adjudicateur après avis du jury sera de 4.

Article 7. Organisation Générale du concours _ Phase 1 : candidature
Article 7.1. Dossier de candidatures fournis aux candidats
Le dossier remis aux candidats comprend les documents suivants :






Le présent Règlement de Consultation
Le formulaire DC1
Le formulaire DC2
La fiche type de présentation de l’équipe de maîtrise d’œuvre
La fiche type de présentation des opérations

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé
(cf. article ci-dessous).

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A. Dossier de candidature dématérialisé
En application de l’article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques
de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les
documents dématérialisés du dossier de candidature, documents et renseignements complémentaires
ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web http://e-marches06.fr.
Pour accéder à la plateforme, les soumissionnaires devront respecter les pré-requis techniques
suivants
Pour les navigateurs Internet (versions minimum et supérieures) :
 Firefox Mozilla 3.6
 Internet Explorer 7
 Chrome 8
 Opera 10.60
 Safari 4
 JAVA 6 Update 10.
La dernière version de Java est disponible dans la rubrique Utilitaires du site marches sécurises.
Lors du téléchargement du dossier de candidature, le candidat peut renseigner le nom de
l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une
adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse
bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente
consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations
complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente
consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en
cas de suppression de ladite adresse électronique.
Le pouvoir adjudicateur peut décider que certains éléments, qu’il estime sensibles ou confidentiels
et qui figurent dans les documents de la consultation ne seront transmis aux opérateurs économiques
que sur support papier.
Lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les
opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur peut les transmettre sur support papier ou sur
support physique électronique.
B. Dossier de candidature non dématérialisé
Le dossier de candidature est disponible sur support papier ou sous forme physique électronique.
Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement sur simple
demande.
Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur ou
du mandataire à l'adresse ci-dessous :
VILLE DE NICE
Direction Générale des Ressources Immobilières – DAF- Service Marchés
Pour la Direction des Travaux
59 Rue Beaumont - 06364 NICE Cedex 4
Téléphone : 04 97 13 50 83 - Télécopie : 04 97 13 20 78
Courriel : julie.poulet@nicecotedazur.org
Horaires : 8h30-17h du lundi au jeudi ; 8h30-15h45 le vendredi
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Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard suivant la demande.

Article 7.2 Présentation des candidatures : documents à produire, nécessaires à la
sélection des candidatures :
Les candidats auront à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessous définies,
rédigées en langue française, selon la présentation ci-après.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être
accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté.

A. Les pièces administratives :
A - Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée,
datée et signée dans toutes ses rubriques.
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire pour lui-même et
ses sous-traitants les pièces suivantes réunies au sein d’un dossier « candidature » :
B - Déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
C - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si
le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A
défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne
soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du
groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
D- L’Architecte (DPLG ou équivalent), présentera l’attestation d’inscription à l’ordre des
architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d’une autorisation d’exercice en France.
Conformément à l’article 45-VI du code des marchés publics, modifié par le décret n°2014-1097 du
26 septembre 2014 portant mesures de simplification : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les
documents et renseignements que la collectivité peut obtenir directement par le biais d’un système
électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un
espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci
soit gratuit.

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B. Les pièces techniques
NB : Pour chaque membre de l’équipe, le candidat devra joindre les mêmes documents que ceux
exigés pour lui-même. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces membres
pour la réalisation du projet, le candidat produit un engagement écrit du ou des membres de
l’équipe.
A. Un dossier 21 x 29,7 comportant la description de la composition, des compétences et de
l’expérience de l’équipe de maîtrise d’œuvre à savoir :
 La fiche type de présentation de l’équipe de maîtrise d’œuvre à remplir
 La présentation du mandataire : renseignements généraux concernant le mandataire, tels que
CV, forme de la société
 La justification de l’expérience du mandataire par la présentation d’une liste de références
indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux
 La présentation des membres de l’équipe, leur domaine de compétences, leur qualifications /
CV des personnes référents du projet et une liste de références indiquant le montant,
l’époque et le lieu d’exécution des travaux. En cas de présence au sein de l’équipe
d’architecte(s) cotraitant(s), la répartition des rôles avec l’architecte mandataire au sein de
l’opération devra être précisée.

B. Un dossier de 3 opérations significatives et uniquement trois (3) du mandataire et
architecte(s) co- traitant(s) (a minima 1 référence du mandataire), de complexité, de nature ou
d’échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire incluant et de préférence des
opérations livrées.
B.1.Un CD ROM comprenant la présentation sous forme numérique, au format jpeg, bmp, gif ou
pdf de ces trois opérations différentes significatives sous forme de une ou deux photos
maximum (de préférence une photo extérieure et une photo intérieure), qui seront présentées aux
membres du jury, précisant uniquement pour chacune d’elles :
 l’intitulé de l’opération
 sa date de réalisation
 son coût
 le maître d’ouvrage
 le type de mission effectuée par l’architecte ou le groupement d’architecture, ou s’il s’agit
d’une collaboration au sein d’une agence d’architecture.
NB : Il est important, pour des questions de lisibilité de respecter scrupuleusement la forme de
représentation ci dessus. La qualité des images fournies, la présence de toutes les informations
demandées et uniquement de celles-ci permettra d’apprécier au mieux les opérations. La
surcharge d’informations pourrait nuire à l’appréciation des projets et du travail effectué.
B.2. Un dossier 21 X 29,7 comprenant les 3 fiches types de présentation de l’opération à remplir,
relatif aux 3 opérations présentées sous format numérique comprenant, à raison d’une page
maximum par opération, la description des éléments de complexité (contrainte du site, du
programme, du chantier …) et les solutions apportées. Si l’une ou plusieurs références présentées
intègre dans sa conception et sa réalisation une démarche de qualité environnementale, de
rénovation énergétique, il conviendra de préciser pour chacune d’elle les éléments permettant
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d’apprécier la démarche mise en œuvre : points ou cibles traitées, solutions mises en œuvre, les
performances objectivées et/ou atteintes.

Article 7.3. Appel de candidature, condition d’envoi et de remise des candidatures
Les candidatures seront recensées par avis d’appel public à la concurrence. Les dossiers des
candidats non sélectionnés seront renvoyés après la sélection par les membres du jury.
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur réponse
et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique.
Comme indiqué dans l’avis d’appel public à concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la
modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est :
o Transmission par voie électronique
 Support papier
o Support physique électronique
Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
Si le candidat adresse plusieurs réponses différentes sous forme papier et/ou sous forme
dématérialisée, seule la dernière réponse reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la
forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée.

A. Remise des plis sous forme dématérialisée
Formats électroniques
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) fourni par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivants : PDF, BMP, JPG, JPEG,
TIF, TIFF ou GIF.
Tout candidat transmettant un envoi électronique comprenant un ou des fichiers(s) établi(s) dans
un autre format informatique s’expose à la non prise en compte de ce fichier.
Signatures électroniques
Par application de l’arrêté ministériel du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les
marchés publics, en vigueur à compter du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions
relatives au certificat de signature du signataire et à l’outil de signature utilisé. Il doit produire des
signatures électroniques conformes aux formats réglementaires. Ces conditions sont décrites ci
après.
Il est impératif que les candidats en prennent connaissance avec attention. En effet, selon les choix
qu’ils feront concernant le certificat utilisé, d’une part, et l’outil de signature utilisé, d’autre part, il
leur faudra ou non produire différents types de justificatifs, tels que précisés ci-après.
.
ATTENTION : CAS DES CO-SIGNATURES ELECTRONIQUES :
Il est rappelé qu’en cas de co-traitance, les conditions relatives à la signature électronique sont
décrites à l’article « Mode de dévolution »du présent règlement. En cas de sous-traitance ces
conditions figurent à l’article « Eléments nécessaires au choix de l’offre ».
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EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE DU SIGNATAIRE
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité)
ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé soit un certificat de niveau 2 étoiles.
Deux cas de figure sont ici possibles :
- Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l’une
des listes de confiance suivantes :
- RGS (France) [Adresse internet : http://references.modernisation.gouv.fr/rgssecurite] puis section
«
La liste des offres référencées »
- EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne)
Dans ce cas de figure, le candidat n’a alors aucun justificatif à fournir au pouvoir adjudicateur sur le
certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
- Le certificat de signature électronique n’est pas référencé sur une des listes de confiance ci-dessus
:
La plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accepte tous les certificats de signature
électronique délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, répondant à des
normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
Il incombe donc au candidat de s’assurer par lui-même que le certificat qu’il utilise est au moins
conforme au niveau de sécurité défini par le référentiel général de sécurité (RGS), et en fournit les
justificatifs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l’acheteur de s’assurer
de la bonne validité technique du certificat utilisé.
Le signataire doit ainsi transmettre, au minimum, avec sa réponse électronique :
Tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de
signature utilisé :
* Preuve de la qualification de l’autorité de certification ou compte rendu d’audit,
* Politique de certification
*Adresse du site internet du référencement de l’autorité de certification par le pays d’établissement
Les outils techniques de vérification du certificat :
* Chaîne de certification complète jusqu’à l’autorité de certification racine,
* Adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats
(CRL).
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d’accès et d’utilisation gratuits pour l’acheteur, et
être accompagnés, le cas échéant, de notices d’utilisation claires.
Formats autorisés pour l’apposition de signature électronique :
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Les seuls formats autorisés pour l’apposition des signatures électroniques sur les documents devant
être signés sont :
- le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format PDF),
- le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée),
- le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).
Logiciels d’apposition de la signature électronique :
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l’outil de signature de son choix
Vérification de la signature électronique :

Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d’Acheteur alors
le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e. : un sommaire par
exemple) le format de signature utilisé, le nom de l’outil de signature utilisé et indique la procédure
permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux dispositions de l’article 5
de l’arrêté du 15 juin 2012. Cette vérification doit pouvoir être effectuée gratuitement.
ATTENTION : ERREURS A NE PAS COMMETTRE

- Cas d'un dossier zip :
Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui
constitue le dossier zip.
Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature
puisse être vérifiée indépendamment des autres.
- Cas d'un fichier PDF comprenant plusieurs documents devant être signés individuellement:
Un fichier PDF signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document à
signer qui le constitue.
Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse
être vérifiée indépendamment des autres.
- Cas de la signature scannée:
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas
remplacer la signature électronique.
Copie de sauvegarde
Dans le cas d’une transmission par voie électronique, une copie de sauvegarde (sur support
physique cd-rom, dvd-rom … , ou sur support papier) peut être envoyée par l’opérateur économique
dans les conditions prévues par l’arrêté Ministériel du 14 décembre 2009, relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cette copie de sauvegarde doit
parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible « copie de sauvegarde » à l’adresse indiquée à l’article relatif à la remise sur
support papier ou support physique électronique du présent Règlement de la Consultation. Les
documents figurant dans cette copie et dont la signature est obligatoire devront être revêtus de la
signature électronique. Cette copie ne pourra être ouverte que dans les cas mentionnés à l’article 7
de l’arrêté du 14 décembre 2009, précité à savoir :
1- lorsque qu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres
transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
2- lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n’est pas parvenue
dans les délais ou n’a pu être ouverte sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les
délais
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
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Divers
Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un programme informatique
malveillant a été détecté par le pouvoir adjudicateur feront l’objet d’un archivage de sécurité sans
lecture desdits documents. Ces documents seront alors réputés n’avoir jamais été reçus et le
candidat en est informé.
La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.
Les plis électroniques sans copie de sauvegarde ou les copies de sauvegarde reçus après la date et
heure limite de remise des plis ne sont pas ouverts et déclarés irrecevables. Le candidat en est
informé.
Le pli sans copie de sauvegarde dans lequel un programme informatique malveillant est détecté
par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l’objet d’une réparation.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de re-matérialiser le contenu
du pli après ouverture par la Commission, nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur
support papier
La scannérisation (copie numérique) de documents officiels appartenant à la société pourra être
acceptée par la collectivité si ces documents sont nécessaires à sa réponse et revêtus de la signature
électronique.
LES CANDIDATS DEVRONT ADRESSER LEUR PLI PAR VOIE ELECTRONIQUE A :
http://www.e-marches06.fr
Une assistance technique est accessible tous les jours ouvrés de 8h30 à 19h00, auprès de la hotline
Interbat au : 04.92.90.93.27
Précautions à prendre à l’avance pour répondre par voie électronique
Le candidat doit :

Etre équipé d’un poste informatique répondant aux conditions d’utilisation de la plateforme
(accessibles en pied de page de la plateforme : exigence d’environnement Java, acceptation
des applets et des fichiers de sécurité, etc.)
Etre équipé d’un certificat électronique de signature dès lors que le site de dématérialisation le
prévoit. S’équiper d’un certificat numérique auprès d’un des prestataires de service de certification
électronique (PSCE) référencé sur http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/.
Cette démarche peut prendre en effet jusqu’à deux ou trois semaines selon les fournisseurs.
Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les
consultations. Les petites consultations exigent rarement ce certificat.

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Disposer d’un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des
fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du
dépôt complet de la réponse.
Effectuer une réponse de test plusieurs jours à l’avance. Des consultations de test sont disponibles
sur la plateforme de dématérialisation, accessibles sur le site https://www.marches-securises.fr/. Ces
consultations de test permettent aux opérateurs économiques de découvrir à l’avance la
fonctionnalité de réponse électronique, avec ou sans signature électronique.
Le candidat doit vérifier à l’avance que tout fonctionne bien (bonne version de l’environnement
Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique,
bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne
réception de l’accusé de réception, etc.).

B. Remise des plis sous forme papier ou sous forme physique électronique
Les réponses, sous pli cacheté, devront être remises avant le jour et l’heure inscrits sur la première
page du présent règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Remise sur Support physique électronique :
Les supports autorisés sont les suivants : CD ROM, DVD ROM, clé USB notamment.
La remise des supports physiques électroniques sera effectuée à la même adresse et aux mêmes
conditions que pour la remise sur support papier.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie
électronique.
Les supports physiques techniques envoyés par un candidat dans lesquels un programme
informatique malveillant a été détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet de réparation
et seront archivés sans lecture. Ces documents seront alors réputés n’avoir jamais été reçus et le
candidat en sera informé.
Les plis devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou par tout
moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception ou remis contre
récépissé à l’adresse ci-dessous (horaires : 8h30-17h du lundi au jeudi ; 8h30-15h45 le vendredi).
Les plis porteront les mentions suivantes :
VILLE DE NICE - Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse : 45 Rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 4
Téléphone : 04 97 13 44 70 - Télécopie : 04 97 13 29 19
Pli : RESTRUCTURATION - EXTENSION ET RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE
RAY GORBELLA - – VDN 15- 1551
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS
L’enveloppe cachetée, dans laquelle seront intégrées les pièces de candidature, telles que définies à
l’article Présentation des candidatures du présent règlement, portera les mentions suivantes :
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CANDIDATURE POUR LA RESTRUCTURATION - L’EXTENSION ET LA RENOVATION
DU GROUPE SCOLAIRE RAY GORBELLA - VDN 15- 1551
A OUVRIR PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS

Article 7.4. Critères de sélection des candidatures
L’admissibilité des candidatures sera appréciée au regard des documents transmis.
Les candidats admis seront départagés sur les capacités professionnelles du ou des architectes du
groupement au travers de :
 La qualification du ou des architectes au regard de leur rôle, de leur degré d’implication dans
les opérations présentées
 La qualité architecturale et spatiale des prestations au regard des photos numériques fournies
par le(s) architecte(s).

Article 7.5. Sélection des candidats autorisés à concourir pour la phase esquisse
Le pouvoir adjudicateur lors de la séance d’ouverture enregistrera les candidatures.
Le jury procèdera lors d’une séance à l’examen des dossiers de candidatures.
Il exclura de la procédure de jugement :
 Le dossier ne répondant pas aux prescriptions de l’appel public à la concurrence,
 Les dossiers arrivés hors délais,
 Les dossiers présentant une prestation graphique de l’opération.
Il proposera quatre (4) candidats, qui seront appelés concurrents dans la phase esquisse.
Il donnera un avis motivé sur les candidatures. L’analyse préalable des documents sera effectuée
par les agents du pouvoir adjudicateur, afin d’éclairer le jury.
Le pouvoir adjudicateur, sur avis du jury arrêtera la liste des candidats admis à concourir et invitera
les concepteurs retenus, à procéder à l’étude d’esquisse et à la vérification de la compatibilité du
projet avec l’enveloppe financière affectée aux travaux.

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Article 8. Indemnités
Article 8.1. Jury
Les professionnels libéraux membres du jury bénéficieront d’une indemnité forfaitaire de 300
euros HT tout compris.
Ces tarifs sont fermes et définitifs. Toutefois les membres du jury domiciliés hors département
bénéficieront d'un remboursement des frais de déplacement qui se fera sur présentation du titre
de transport (billet S.N.C.F. 1ère classe ou billet d'avion) ou au taux kilométrique en vigueur pour
les déplacements effectués avec un véhicule personnel.

Article 8.2. Concurrents
L’article 74 III – du Code des Marchés Publics pose le principe de l’indemnisation des concurrents
pour les prestations remises dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre.
Chaque concurrent ayant remis des prestations (documents prévus au RC phase esquisse) répondant
au programme recevra, sur avis du jury, une indemnité forfaitaire. Son montant sera de 23 640
euros HT. Cette indemnité couvre le prix de revient des prestations graphiques et de la note
explicative demandée au Règlement de Consultation phase esquisse.
Pour le concurrent attributaire, cette indemnité est comprise dans le montant de la
rémunération du marché de Maîtrise d'Œuvre. Elle en constituera une avance.
Chaque concurrent ayant remis la maquette telle que définie au RC phase esquisse recevra une
indemnité forfaitaire d’un montant de 4000 euros HT, en complément de l’indemnité citée ci-avant.
Dans le cas de prestations relevées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra
être réduite ou supprimée sur proposition du jury.

Article 9. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires
uniquement par la plateforme ou par mail à : julie.poulet@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org.
Seules les demandes parvenues au moins 8 jours avant la date limite de réception des candidatures feront
l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.

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